Adhésion à nos Conventions

L’adhésion à nos Conventions est une démarche personnelle et volontaire du professionnel de santé qui exerce, à titre libéral, une activité médicale ou paramédicale. Seuls ceux installés à Monaco ou dans le département des Alpes-Maritimes peuvent adhérer à nos Conventions.

Vous souhaitez adhérer ?

Les formalités sont simples. Vous adressez à nos Caisses l’imprimé d’adhésion, complété et signé, accompagné des pièces suivantes :

  • La photocopie de votre diplôme ou de votre carte professionnelle
  • Si vous exercez une activité en Principauté, la photocopie de l’ampliation de l’Arrêté Ministériel d’autorisation
  • Si vous exercez votre activité en France, un spécimen de feuille de soins française pré-identifiée
  • Un Relevé d’Identité Bancaire original

Choisissez le formulaire correspondant à votre situation
ou à la convention à laquelle vous voulez adhérer :
(Sage femme ou auxiliaire médical(e) => Ordre des Médecins de Monaco)

En cas de changement d’adresse ou de modification de votre activité, vous devez en informer le Service des Relations avec les Professionnels de Santé.

Quels sont les engagements souscrits lors du conventionnement ?

Nos Caisses s’engagent à retenir comme base de calcul, lors du remboursement des dépenses de santé, un tarif conventionnel qui est généralement trois fois supérieur à celui appliqué lorsque les actes sont réalisés par un praticien ou un auxiliaire médical non conventionné.

Les professionnels de santé s’engagent à respecter :

  • le principe général de la plus stricte économie compatible avec l’efficacité du traitement,
  • les dispositions tarifaires conventionnelles.

Quels honoraires pouvez-vous demander ?

Pour bien comprendre les dispositions tarifaires de nos Conventions, il faut savoir que nos assurés sont classés en trois catégories en fonction de leurs ressources et de leur composition familiale (application d’un quotient familial). La catégorie, code "couleur de feuille", figure sur la carte d’immatriculation délivrée chaque année à nos assurés actifs ou lors de l’affiliation des pensionnés. Pour appliquer de façon exacte les dispositions tarifaires vous devez connaître cette catégorie de couleur en demandant à nos assurés de présenter leur carte d’immatriculation.

Tous les professionnels de santé doivent retenir la couleur indiquée par la catégorie indiquée sur cette carte d'immatriculation.

Tarifs maxima des honoraires des Médecins, Dentistes et professions paramédicales relevant de la Convention conclue avec l’Ordre des Médecins :

  • Catégorie Verte :
    • Dentistes : les honoraires correspondent au tarif conventionnel,
    • Médecins et professions relevant de la même convention :
      • pour les actes cotés à la NGAP : les honoraires correspondent au tarif conventionnel,
      • pour les actes cotés à la CCAM : possibilité de majorer le tarif conventionnel français d’un coefficient maximal de 164%.
  •  Catégorie Rose :
    • Dentistes : le  tarif conventionnel peut être majoré de 20% au maximum,
    • Médecins et professions relevant de la même convention :
      • pour les actes cotés à la NGAP : le  tarif conventionnel peut être majoré de 20% au maximum,
      • pour les actes cotés à la CCAM : possibilité de majorer le tarif conventionnel français d’un coefficient maximal de 202%.
  •  Catégorie Bulle : les honoraires sont fixés, avec tact et mesure, par libre et préalable entente avec l’assuré.

Tarifs maxima des honoraires des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes et Orthophonistes :

Comment se dénouent les relations conventionnelles ?

L’adhésion étant une démarche volontaire le professionnel de santé peut, à tout moment, la dénoncer.

Le déconventionnement temporaire ou définitif du professionnel de santé peut être prononcé, en cas de manquement à ses obligations, par une Commission dont la composition est fixée par chacune des Conventions.