Actes CCAM remboursables sous conditions

Les actes listés ci-dessous, inscrits à la Classification Commune des Actes Médicaux, ne sont remboursables que lorsqu'ils sont réalisés dans des conditions précisément décrites ou selon l'indication médicale ayant conduit à la réalisation de l'acte

Note à l'intention des praticiens : au niveau de la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie, ces actes sont identifiés par la mention RC en regard du code affiné de l'acte. Des écarts peuvent toutefois exister par rapport à la liste des actes soumis à accord préalable en France.