Actes CCAM soumis à Accord Préalable

Les actes listés ci-dessous, inscrits à la Classification Commune des Actes Médicaux, sont uniquement remboursables si le praticien exécutant l'acte a sollicité préalablement un accord auprès du Médecin Conseil de l'Organisme

Note à l'intention des praticiens : au niveau de la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie, ces actes sont identifiés par la mention AP en regard du code affiné de l'acte. Des écarts peuvent toutefois exister par rapport à la liste des actes soumis à accord préalable en France.