Dernières évolutions

Modifications des dispositions de la N.G.A.P.
depuis avril 2003

Nous vous indiquons ici les références des derniers textes parus au Journal Officiel de Monaco, en matière de Nomenclature Générale des Actes Professionnels (N.G.A.P.). Vous pouvez consulter l’intégralité de ces textes en ligne sur le Site Officiel du Gouvernement, rubrique du Journal Officiel.

Référence de
 l’Arrêté Ministériel
Référence du
 Journal Officiel
Thème
2015-429
du
08/07/2015
17/07/2015
  • Nomenclature des Actes
    • Inscription d’un acte de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
2013-279
 du
 10/06/2013
14/06/2013
  • Dispositions Générales
    • Ajout article 23 - majoration pour certains actes réalisés par les infirmiers
2013-82
 du
 07/02/2013
15/02/2013
  • Dispositions Générales
    • Modification article 7 - Entente préalable - Modalités applicables à la procédure d'accord préalable
    • Modification article 11 - Actes multiples au cours de la même séance
    • Modification article 18B - Avis de consultant
    • Nomenclature des Actes
      • Actes réalisés par les Orthopédistes,
      • Actes réalisés par les Chirurgiens-Dentistes (modifications de deux libellés),
      • Actes réalisés par les Orthophonistes,
      • Actes réalisés par les Sages-femmes,
      • Actes de radiodiagnostic réalisés par les Chirurgiens-Dentistes.
2012-544
 du
 07/02/2013
21/09/2012
  • Nomenclature des Actes
    • Ajout de notes sur des actes de radiodiagnostic réalisés par les Chirurgiens-Dentistes
2012-388
 du
 28/06/2012
06/07/2012
  • Dispositions Générales NGAP
    • Création nouvelles lettre-Clé "CDE" et majoration "MFP" et "MAF" et des dispositions associées (art. 14.4.2 et 15.2.2)
    • Modification de l'Art. 18 (avis de consultant)
2012-307
 du
 29/05/2012
01/06/2012
  • Nomenclature des Actes
    • Actes réalisés par les Chirurgiens dentistes.
2012-300
 du
 18/05/2012
25/05/2012
  • Nomenclature des Actes
    • Actes réalisés par les Chirurgiens dentistes.
2012-263
 du
 27/04/2012
04/05/2012
  • Actes de rééducation et réadaptation fonctionnelle
    • Suppression de la formalité EP pour les dix premières séances de rééducation post-partum.
2011-148
 du
 14/03/2011
18/03/2011
  • Dispositions générales
    • Ajout d'une lettre-clé "DIMP"
    • Nomenclature des actes des Chirurgiens-Dentistes
      • Modification cotation Inlay-Core avec clavette
      • Prise en charge des prothèses implanto-portées
2009-537
 du
 22/10/2009
30/10/2009
  • Nomenclature des actes: dispositions générales
    • Ajout d'un article 18-1 - Modalité particulière de la consultation pré-anesthésique
    • Modification de l'article 22 et abrogation de l'article 25
2009-165
 du
 10/04/2009
17/04/2009
  • Nomenclature des actes:
    • Actes réalisés par les Chirurgiens-Dentistes
2009-86
 du
 20/02/2009
27/02/2009
  • Dispositions générales : nouvelles lettres-clés
  • Nomenclature des actes :
    • Actes réalisés par les Sages-Femmes
    • Actes de prévention en pédicurie-podologie.
2008-212
 du
 25/04/2008
02/05/2008
  • Rééducation de la voix, du langage et de la parole (actes d’orthophonie).
2007-654
 du
 17/12/2007
21/12/2007
  • Classification des équipements de scanographie, remnographie, tomographie à émission de positions.
2007-367
 du
 20/07/2007
27/07/2007
  • Actes de rééducation Masseurs-Kinésithérapeutes.
2007-245
 du
 11/05/2007
18/05/2007
  • Rééducation de la voix, du langage et de la parole (actes d’orthophonie).
2006-433
 du
 07/08/2006
11/08/2006
  • Liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par des Sages Femmes.
2003-288
 du
 12/05/2003
16/05/2003
  • Soins infirmiers :
    • Prise en charge, à domicile, d'un patient insulino-traité,
    • Abrogation de l'article relatif à la surveillance et l'observation d'un patient diabétique.
2003-218
 du
 31/03/2003
04/04/2003
  • Actes d'orthoptie.
2003-217
 du
 31/03/2003
04/04/2003
  • Consultation approfondie annuelle (CALD),
  • Majoration de déplacement (MD),
  • Forfait pédiatrique (FP).