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Ce site institutionnel a pour vocation principale d'informer les assurés, les professionnels de santé et les employeurs sur leurs droits et leurs démarches vis-à-vis des Caisses Sociales de Monaco. Il permet également la collecte et la transmission d’information par les différents téléservices offerts aux assurés, professionnels de santé et employeurs.

Protection des données nominatives

Pour remplir leurs missions, les Caisses Sociales de Monaco disposent de moyens informatiques et mettent en œuvre des traitements d'informations nominatives, ils sont systématiquement soumis à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN). La CCIN est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la protection des informations nominatives liées à des traitements informatiques automatisés et tient à la disposition des personnes physiques ou morales le répertoire public des traitements mis en œuvre.

Conformément à la loi n°1165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification des informations la concernant. Sauf mention particulière, ce droit d’accès s’exerce auprès du Directeur des Caisses Sociales de Monaco.

Aux termes de l'article 13 de la loi n°1165, les personnes concernées par des traitements mis en œuvre par un organisme de droit privé investi d'une mission d'intérêt général, telles les Caisses Sociales de Monaco (C.A.R., C.C.S.S., C.A.R.T.I., C.A.M.T.I.), ne disposent pas du droit de s'opposer au traitement de leurs informations.

En application de l'article 14 de la loi n°1165 modifiée, concernant l'information des personnes, vous pouvez consulter la liste des traitements légalement mis en œuvre depuis juillet 2001.

Pour toutes informations complémentaires concernant ces différents traitements, nous vous invitons à contacter notre correspondant CCIN ou à consulter le répertoire des traitements auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

Responsabilité

Toutes les données et informations diffusées sur le site public sont fournies à des fins purement informatives et non commerciales. Nous nous efforçons de les maintenir régulièrement à jour, néanmoins nous ne sommes pas en mesure de garantir l'actualisation en temps réel des informations communiquées. Par ailleurs, nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personne privée vers lesquels nous avons établi des liens. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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