Qui sommes-nous ?

Ce site propose des informations sur la réglementation et les procédures en vigueur, ainsi que des transactions en ligne destinées aux assurés, adhérents, employeurs ou professionnels de santé en relation avec :

Les Caisses Sociales de Monaco (CSM)

Cette dénomination générique est usuellement employée pour désigner les régimes sociaux obligatoires des salariés et des travailleurs indépendants de la Principauté. Ces régimes sont gérés par quatre organismes de droit privé distincts, tous instaurés par la loi et investis d’une mission de service public, dont les Directions Administrative et Comptable sont communes.

Directeur : Jean-Jacques CAMPANA
Agent Comptable : Robert CHANAS

La Gestion de chacun de ces organismes est assurée par :

  • un Comité de Contrôle présidé par le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé composé de membres du Gouvernement Princier et de représentants des employeurs et des salariés ou des travailleurs indépendants selon le régime,
  • un Comité Financier présidé par le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Économie et composé de personnalités désignées en raison de leurs compétences.

  

La Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

La CCSS a été créée par l’Ordonnance-Loi du 27 septembre 1944. Son financement est assuré par des cotisations patronales calculées sur la base des salaires bruts déclarés sous plafond. Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès. Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se prévaloir d’un droit direct auprès d’un autre régime et résident en Principauté ou en France (ou sur le territoire italien pour les ressortissants monégasques ou italiens) bénéficient également de la couverture de leurs dépenses au titre de la maladie ou de la maternité. La CCSS assure par ailleurs le service des prestations familiales et sociales (allocations prénatales et familiales, allocation logement, prime de scolarité, allocation exceptionnelle de rentrée, prime de fin d’année, chèques aide aux vacances, bons de crèche et de garderie…).

  

La Caisse Autonome des Retraites (CAR)

Le régime d’assurance vieillesse géré par la CAR, qui concerne les salariés et les agents non titulaires de l’État et de la Commune, a été institué par la loi du 27 juin 1947. Il s’agit d’un régime de répartition par points, ce qui signifie que l’assuré est crédité chaque mois d’un nombre de points obtenu en divisant le salaire brut déclaré par une unité de compte, le salaire de base, dont le montant est fixé par Arrêté Ministériel ce, dans la limite d’un plafond correspondant à quatre fois le salaire de base. Son financement est assuré par les cotisations des salariés et des employeurs. Le montant de la retraite directe annuelle est déterminé en multipliant le nombre de points acquis à la date de liquidation par la valeur du point.

 

La Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)

La CAMTI a été créée par la loi du 28 juillet 1982. Ce régime est obligatoire pour les personnes dûment autorisées à exercer en Principauté, une activité artisanale, industrielle, commerciale ou une profession libérale. Son financement est assuré par une cotisation forfaitaire due pour chaque mois civil et payable trimestriellement à terme anticipé. Les prestations sont également servies aux ayants droit à condition qu’ils ne puissent se prévaloir d’un droit direct auprès d’un autre régime et qu’ils résident à Monaco ou en France ainsi qu’aux retraités d’un régime monégasque ou français de travailleurs indépendants résidant en Principauté.

 

La Caisse Autonome de Retraites des Travailleurs Indépendants (CARTI)

Instaurée par la loi du 17 janvier 1958, la CARTI est un régime d’assurance vieillesse de répartition par points. De un à quatre points peuvent être acquis chaque mois en fonction de la classe à laquelle l’adhérent cotise. Les cotisations versées trimestriellement, à terme échu, sont affectées d’une majoration non génératrice de droit dont le taux est fixé par Ordonnance Souveraine. Le montant de la pension de retraite directe annuelle est déterminé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.