Avis de versement
Les modalités pratiques
Vos avis de versement par Internet
Vous pouvez établir vos avis de versement mensuels au moyen d'une liaison sécurisée qui assure la confidentialité des informations transmises en prenant soin de vous abonner au préalable auprès du Service Recouvrement des Cotisations.
Vous pouvez également compléter ce service en optant pour le télépaiement de vos contributions.
Vos avis de versement sur support papier
Si vous n'avez pas opté pour les téléservices, le Service Recouvrement des Cotisations procède, chaque fin de mois, à l'expédition d’un avis de versement comportant le taux de contribution en vigueur qui doit être retourné à notre organisme au plus tard le 10 du mois suivant, accompagné du règlement.
La masse salariale globale, ainsi que le montant de la contribution doivent être arrondis à l'euro le plus proche.
Comment déclarer une régularisation concernant un mois antérieur ?
- Vous pouvez inclure cette régularisation dans la masse salariale du mois suivant,
- Vous pouvez utiliser la déclaration récapitulative annuelle (DRA) en fin d’année.