Cotisations
- Les taux et plafonds de cotisation
- Les éléments de rémunération à déclarer
- Les administrateurs salariés
- Le paiement
Les taux et plafonds de cotisation au 01/10/2011
Plafonds de cotisation
| C.C.S.S. | C.A.R. | |
|---|---|---|
| Base mensuelle | 7 800,00 € | 4 274,00 € |
| Base annuelle | 93 600,00 € | 51 288,00 € |
Taux de cotisation
C.C.S.S.
| C.C.S.S. | O.M.T. | Taux global non CGCS | C.G.C.S. | Taux global C.G.C.S. | |
|---|---|---|---|---|---|
| Employeur | 15,40 % | 0,25 % | 15,65 % | 0,05 % | 15,70 % |
C.A.R.
| Taux de base | Taux variable | Taux global | |
|---|---|---|---|
| Total | - | - | 13,22 % |
| Employeur | 6,15 % | 0,92 % | 7,07 % |
| Salarié | 6,15 % | - | 6,15 % |
Les éléments de rémunération à déclarer
Il s'agit du salaire brut correspondant à la rémunération totale acquise à l'occasion du travail y compris la valeur monétaire des avantages en nature, les primes et gratifications, pourboires etc. dans la limite des plafonds de cotisation applicables pour chaque Caisse.
Pour les éléments exclus de la déclaration, se référer à l'article 16 du Règlement Intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au Service du Contrôle des Employeurs
Les administrateurs salariés
Ne concerne que les Sociétés Anonymes Monégasques (S.A.M.).
- En C.C.S.S. le montant des cotisations est calculé en retenant une assiette forfaitaire correspondant au plafond de cotisation.
- En C.A.R. les cotisations sont calculées selon les règles de droit commun applicables à tous les salariés (voir la rubrique « Les éléments de rémunération à déclarer »)
Pour plus d'informations, téléchargez la fiche d'aide :
Le paiement
NOUS SOMMES VOS PARTENAIRES
La C.C.S.S. et la C.A.R. s'engagent à soutenir les entreprises en cas de difficultés temporaires de trésorerie .
Nous rechercherons conjointement une solution adaptée à votre situation.
Les cotisations sont exigibles le 10 du mois suivant celui auquel elles se rapportent.
En cas de non respect de cette date limite, des pénalités sont applicables :
une majoration de 10% du montant des cotisations,
un intérêt de 1% par mois de retard.
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de trésorerie :
- faites parvenir à notre organisme les déclarations de salaires (même non accompagnées du paiement) :
- elles conditionnent le service des prestations à vos salariés,
- vous éviterez la mise en œuvre d'une procédure de taxation d'office qui génère des pénalités supplémentaires.
- prenez contact avec le Service Recouvrement des Cotisations pour convenir d'un plan de paiement avant la date d'échéance des cotisations :
- celui-ci s'efforcera de mettre en place une solution adaptée à la situation de votre entreprise,
- vous serez également susceptible de bénéficier d'une remise des majorations de retard.