• Les modalités pratiques
• Comment déclarer ?
• Vos déclarations de salaires par Internet
• L’état récapitulatif annuel des salaires

Les modalités pratiques

Chaque fin de mois, le Service Recouvrement des Cotisations procède à l'expédition :

• d'une déclaration de salaires comportant les noms et matricules des salariés ayant satisfait aux formalités d'immatriculation,
• du coupon récapitulatif servant au calcul des cotisations et mentionnant les taux à appliquer,

Le coupon et la déclaration de salaires doivent parvenir à notre organisme au plus tard le 10 du mois suivant, accompagnés du règlement.

Comment déclarer ?

Les salariés nouvellement embauchés

• Les salariés embauchés en cours de mois, qui ne figurent pas sur la déclaration de salaires du mois considéré, doivent être portés sur ladite déclaration, avec mention de leur numéro d'immatriculation.
• Lorsqu'il s'agit d'une première embauche en Principauté et qu'aucun numéro matricule n'a encore été attribué au salarié, indiquer ses nom et prénom en lettres capitales suivis de sa date de naissance, dans la colonne 1.

Les administrateurs salariés

• La qualité d'administrateur salarié doit être signalée dans la colonne 11 (code B) par le chiffre 9. Cette identification particulière permettra aux services de la Caisse de procéder aux redressements d'anomalies ou d'erreurs éventuelles.
• En C.C.S.S. la base de cotisation est égale au plafond de cotisation. Lorsque le salaire brut est inférieur au plafond, il convient de porter la différence dans la colonne n° 6 précédée du signe moins.
• En C.A.R., les cotisations sont calculées dans les mêmes conditions que pour les autres salariés.

L'indemnité exceptionnelle monégasque de 5%

Cette indemnité est soumise à cotisation lorsqu'elle s'applique à des rémunérations supérieures aux minima légaux ou conventionnels en vigueur dans la région économique voisine.

Les rappels ou primes isolées

Lorsqu'un rappel ou une prime est versé à un salarié ayant quitté l'entreprise, cet élément de salaire ne doit pas être porté sur la déclaration de salaires du mois courant, mais sur une déclaration complémentaire séparée, portant mention du dernier mois au cours duquel des heures de travail, de congé ou de préavis ont été déclarées.

Les codes à porter dans la colonne "A" de la déclaration de salaires sont les suivants :

• Rappel : code "3"
• Prime : code "7"

Les régularisations concernant des mois antérieurs

• Elles doivent être reportées sur une déclaration complémentaire séparée.
• Il est essentiel que les employeurs respectent scrupuleusement cette règle, de façon à permettre une prise en compte correcte des informations portées sur les déclarations de salaires.
• Lorsque les employeurs arrêtent leur paye en cours de mois, ils sont tenus de reporter sur la déclaration souscrite les modifications sur les salaires, heures de travail, et codes intervenant entre la date d'arrêt de la paye et le dernier jour du mois.
• Ces régularisations doivent être portées sur une déclaration rectificative séparée portant l'indication du mois de référence suivie de la mention "rectificative".

Les salariés en interruption de travail pour maladie, maternité ou accident du travail

• En cas de maladie, de maternité ou d'accident du travail, même avec maintien intégral de la rémunération, seul doit être porté sur la déclaration le salaire correspondant aux heures d'activité effective.

Vos déclarations de salaires par Internet

Vous pouvez saisir vos déclarations de salaires au moyen d'une liaison sécurisée qui assure la confidentialité des informations transmises.

Si vous préférez télé-transmettre votre fichier de déclarations de salaires, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel de saisie sous Excel, en prenant soin de vous abonner au préalable auprès du Service Recouvrement des Cotisations.

L’état récapitulatif annuel des salaires

Un état annuel, reprenant les déclarations mensuelles établies par les employeurs au cours d’un exercice, est adressé par notre Service Immatriculation au mois de mars de chaque année.

Cette synthèse est élaborée dans le but de régulariser les bases de cotisation à la C.C.S.S. et à la C.A.R. en fonction des plafonds en vigueur.