Déclarations de salaires
Pour simplifier les démarches administratives, les Caisses Sociales de Monaco et l'A.M.R.R. ont mis au point une déclaration de salaires commune, les informations enregistrées par notre Organisme étant transmises à l'A.M.R.R.
Les Caisses Sociales de Monaco procèdent, sur la base de la même déclaration, au recouvrement des cotisations pour le régime français d'assurance chômage (Pôle Emploi)
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A la fin de chaque mois civil, un formulaire de déclaration de salaires vous est adressé par les Caisses Sociales de Monaco.
Vous devez porter sur ce document :
- le montant des salaires bruts de chacun de vos salariés tenant compte, le cas échéant, du montant des avantages en nature, nourriture ou logement,
- les heures de travail et de congé payé,
- des indications sur les événements intervenus en cours de mois :
- embauche,
- sortie des effectifs,
- congé sans solde,
- interruption de travail pour maladie, maternité ou accident du travail.
- Cette déclaration dûment remplie et signée doit être retournée à nos services avant le 10 du mois suivant le mois auquel elle se rapporte.
- Si vous éprouvez des difficultés pour compléter votre déclaration de salaires, contactez le Service Recouvrement des Cotisations.