Formulaires et documents en ligne
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Une fois téléchargés, vous pourrez imprimer les formulaires afin de les remplir et les retourner par courrier aux Services des Caisses Sociales de Monaco
Publications
- Lettre d’information aux employeurs – n° 22 – octobre 2004
- Lettre d’information aux employeurs – n° 23 – octobre 2005
- Lettre d’information aux employeurs – n° 24 – octobre 2006
- Lettre d’information aux employeurs – n° 25 – octobre 2007
- Lettre d’information aux employeurs – n° 26 – octobre 2008
- Lettre d’information aux employeurs – n° 27 – octobre 2009
Réglementation
- Règlement Intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Règlement Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
Documentation thématique – fiches d’aides
- Brochure explicative des déclarations de salaires
- Salaire minimum et "prime monégasque" de 5%
- Comment déclarer les administrateurs salariés ?
- Comment déclarer les périodes d'interruption de travail d'un salarié ?
- Heures de travail pour les artistes « au cachet »
- Heures de travail pour les enseignants
- Rémunération des stagiaires
- Etat récapitulatif des salaires
- Cahier des charges – Normes de transmission des déclarations de salaires du Commerce et de l’Industrie
Déclarations de salaires
- Coupon récapitulatif et déclaration de salaires à remplir manuellement
- CCPB - Coupon récapitulatif et déclaration de salaires à remplir manuellement
- Déclaration de sortie des effectifs
- Déclaration de suspension des effets de l'immatriculation aux organismes sociaux
Télé services
- Adhésion aux services offerts sur Internet
- Demande et autorisation de prélèvement pour le télépaiement sur Internet
Détachement des salariés
- Certificat d'assujettissement – SE138-01
- Avis de détachement en France
- Avis de détachement en Italie
- Demande de détachement hors de France et d'Italie d'une durée prévisible supérieure à trois mois