Pour bénéficier de ces allocations, le chef de foyer doit être immatriculé auprès de la C.C.S.S.
Les Allocations Familiales sont dues pour chaque enfant à charge à compter :
du mois de la naissance, lorsque celle-ci survient alors que l'immatriculation du salarié a commencé de produire effet,
du premier jour du mois suivant celui au cours duquel des prestations de même nature ont été servies par un autre régime,
et dans les autres cas, de la date de début d'immatriculation du chef de foyer.
Montant
Ce montant varie en fonction de l'âge de l'enfant :
| Taux mensuel des allocations familiales à compter du 1er janvier 2010 | |||
|---|---|---|---|
| 0 - 3 ans | 3 - 6 ans | 6 - 10 ans | + 10 ans |
| 131,80 € | 197,60 € | 237,20 € | 276,70 € |
Modalités de paiement
- Les Allocations Familiales concernant un mois donné sont en général payées dans le courant du mois suivant.
- En règle générale, elles sont versées à la mère ou à l'épouse du chef de foyer ou encore à la personne assumant la charge effective de l'enfant.
Calendrier de décompte
Justificatifs à fournir
- Pour les enfants âgés de 6 à 20 ans, l'allocataire est tenu de renvoyer à la C.C.S.S. le certificat de scolarité qui lui est adressé en début d'année scolaire dûment complété par l'établissement auprès duquel chaque enfant est inscrit.
- Pour les enfants âgés de plus de 15 ans au 30 avril, il doit également fournir le certificat d'assiduité scolaire qui est habituellement réclamé fin mai, début juin.
- Pour les enfants qui suivent des cours par correspondance :
- Lors de la constitution du dossier et à chaque début d'année scolaire : fournir un certificat de scolarité et une attestation sur l'honneur précisant si votre enfant exerce ou non une activité rémunératrice.
- Il vous appartient par ailleurs de nous signaler toute modification de situation (fin de scolarité, absence d’assiduité : devoirs non transmis, début d’activité salariée…).
- Pour les enfants apprentis, fournir :
- à la rentrée : une photocopie du contrat d'apprentissage et un certificat d'inscription aux cours,
- tous les mois pour les apprentis en France : une photocopie du bulletin de salaire,
- Un certificat précisant l'assiduité aux cours depuis le début de l'année scolaire, document qui est habituellement réclamé fin mai, début juin.
L'interruption de scolarité de l'un de vos enfants en cours d'année constitue un motif d'extinction du droit aux Allocations Familiales, sauf si elle est justifiée par une raison d'ordre médical.
Signalez donc sans délai ce type de situation au Service Prestations Familiales afin d'éviter d'éventuels redressements et demandes de remboursement toujours désagréables.