Formulaires et documents en ligne
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Une fois téléchargés, vous pourrez imprimer les formulaires afin de les remplir et les retourner par courrier aux Services des Caisses Sociales de Monaco
Publications
Réglementation
- Dispositions générales de la N.G.A.P.
- Dispositions générales de la CCAM
- Liste des affections permettant l'admission en exonération du ticket modérateur (arrêté ministériel 94-365)
Conventions conclues entre :
- la C.C.S.S., la C.A.M.T.I. et l'Ordre des Médecins de la Principauté de Monaco
- la C.C.S.S. et le Collège des Chirurgiens Dentistes de Monaco
- la C.A.M.T.I. et le Collège des Chirurgiens Dentistes de Monaco
- la C.C.S.S., la C.A.M.T.I. et l'Association monégasque des Infirmiers(es) exerçant à titre libéral
- la C.C.S.S., la C.A.M.T.I. et l'Association monégasque des Orthophonistes
- la C.C.S.S., la C.A.M.T.I. et l'Association monégasque des Masseurs Kinésithérapeutes
Formulaires d'adhésion personnelle aux conventions conclues entre la C.C.S.S., la C.A.M.T.I. et :
- l'Ordre des Médecins de Monaco pour les docteurs en médecine
- le Collège des Chirurgiens-Dentistes de Monaco
- l'Odre des Médecins de Monaco pour les Sages Femmes ou Auxiliaires Médicaux (autres cas)
- l’Association Monégasque des Infirmier(es) exerçant à titre libéral
- l'Association Monégasque des Orthophonistes
- l'Association Monégasque des Masseurs Kinésithérapeutes