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Les actes CCAM soumis à Accord Préalable

Votre attention est attirée sur le fait que l'obtention de l'Accord Préalable du Contrôle Médical ne vous dispense pas de porter le code de remboursement exceptionnel "X" sur la feuille de soins. L’absence de ce code sur la feuille de soins entraîne l’impossibilité de rembourser vos honoraires à votre patient, même lorsque la formalité d'accord préalable a été réalisée.

Code de l'acte libellé Dates d'effet de la formalité
Début Fin
CBLA002 Pose d'un appareillage auditif ostéo-intégré dans l'oreille moyenne, en un temps 25 mars 2005
EJNF002 Séance de sclérose de varice du membre inférieur, par injection intraveineuse transcutanée sans guidage 25 mars 2005 31 août 2005
EJNJ001 Séance de sclérose de veine du membre inférieur, par injection intraveineuse transcutanée avec guidage échographique 25 mars 2005 31 août 2005
GAMA001 Rhinoseptoplastie sans ostéotomie, sans autogreffe de cartilage 25 mars 2005
GAMA003 Rhinoplastie sans ostéotomie, avec autogreffe de cartilage de septum nasal 25 mars 2005
GAMA004 Rhinoseptoplastie avec ostéotomie, sans autogreffe de cartilage 25 mars 2005
GAMA007 Septoplastie nasale 25 mars 2005 31 août 2005
GAMA008 Rhinoplastie primitive de la pointe 25 mars 2005
GAMA010 Rhinoseptoplastie avec autogreffe osseuse et cartilagineuse 25 mars 2005
GAMA013 Rhinoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal 25 mars 2005
GAMA016 Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal 25 mars 2005
GAMA020 Rhinoseptoplastie sans ostéotomie, avec autogreffe de cartilage de septum nasal 25 mars 2005
GAMA022 Correction secondaire du résultat esthétique d'une rhinoplastie ou d'une rhinoseptoplastie 25 mars 2005
GAMA024 Rhinoplastie avec ostéotomie, sans autogreffe de cartilage 25 mars 2005
HFCA001 Court-circuit [Bypass] gastrique pour obésité morbide, par laparotomie 25 mars 2005
HFCC003 Court-circuit [Bypass] gastrique pour obésité morbide, par coelioscopie 25 mars 2005
HFFA001 Gastrectomie avec court-circuit biliopancréatique ou intestinal pour obésité morbide, par laparotomie 25 mars 2005
HFFC004 Gastrectomie avec court-circuit biliopancréatique ou intestinal pour obésité morbide, par coelioscopie 25 mars 2005
HFMA009 Gastroplastie par pose d'anneau ajustable périgastrique pour obésité morbide, par laparotomie 25 mars 2005
HFMA010 Gastroplastie verticale calibrée pour obésité morbide, par laparotomie 25 mars 2005
HFMC006 Gastroplastie verticale calibrée pour obésité morbide, par coelioscopie 25 mars 2005
HFMC007 Gastroplastie par pose d'anneau ajustable périgastrique pour obésité morbide, par coelioscopie 25 mars 2005
JHFB001 Prélèvement de spermatozoïdes au niveau du testicule, de l'épididyme ou du conduit déférent, par voie transcutanée 25 mars 2005
JJFJ001 Prélèvement d'ovocytes sur un ou deux ovaires, par voie transvaginale avec guidage échographique 25 mars 2005
JQQM001 Echographie de surveillance de la croissance foetale 25 mars 2005
JQQM003 Echographie de surveillance de la croissance foetale avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du foetus 25 mars 2005
JQQM008 Echographie et hémodynamique doppler du coeur et des vaisseaux intrathoraciques du foetus 25 mars 2005
JSEC001 Transfert intratubaire d'embryon, par coelioscopie 25 mars 2005
JSED001 Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale 25 mars 2005
JSLD001 Insémination artificielle intra-utérine 25 mars 2005
JSLD002 Insémination artificielle intracervicale 25 mars 2005
LAQK013 Scanographie de la face 8 janvier 2008 31 décembre 2008
QANP001 Abrasion du visage entier, avec laser CO2 impulsionnel ou scanérisé, ou avec laser erbium Yag 25 mars 2005
QANP002 Exfoliation dermoépidermique moyenne du visage entier, par agent chimique 25 mars 2005
QANP003 Exfoliation épidermique [Peeling] du visage entier, par agent chimique 25 mars 2005
QANP004 Exfoliation dermoépidermique profonde du visage entier, par agent chimique 25 mars 2005
QANP006 Dermabrasion du visage sur moins de 5 cm² 25 mars 2005
QANP008 Dermabrasion du visage sur 5 cm² à 20 cm² 25 mars 2005
QANP009 Dermabrasion du visage entier 25 mars 2005
QBFA001 Dermolipectomie abdominale avec transposition de l'ombilic et fermeture de diastasis des muscles droits de l'abdomen 25 mars 2005
QBFA003 Dermolipectomie abdominale totale circulaire 25 mars 2005
QBFA005 Dermolipectomie abdominale avec transposition de l'ombilic 25 mars 2005
QBFA006 Dermolipectomie abdominale sans transposition de l'ombilic, avec fermeture de diastasis des muscles droits de l'abdomen 25 mars 2005
QBFA008 Dermolipectomie abdominale avec transposition de l'ombilic et lipoaspiration de l'abdomen 25 mars 2005
QBFA010 Dermolipectomie abdominale sans transposition de l'ombilic, avec lipoaspiration de l'abdomen et fermeture de diastasis des muscles droits de l'abdomen 25 mars 2005
QBFA012 Dermolipectomie abdominale avec transposition de l'ombilic, lipoaspiration de l'abdomen et fermeture de diastasis des muscles droits de l'abdomen 25 mars 2005
QCNP001 Destruction de 6 verrues palmaires, plantaires et/ou périunguéales ou plus, avec laser CO2 continu 25 mars 2005
QCNP002 Destruction de 2 à 5 verrues palmaires, plantaires et/ou périunguéales, avec laser CO2 continu 25 mars 2005
QCNP003 Destruction d'une verrue palmaire, plantaire ou périunguéale, avec laser CO2 continu 25 mars 2005
QEGA001 Ablation unilatérale d'implant prothétique mammaire, sans capsulectomie 25 mars 2005
QEGA002 Ablation bilatérale d'implant prothétique mammaire, sans capsulectomie 25 mars 2005
QEGA003 Ablation unilatérale d'implant prothétique mammaire, avec capsulectomie 25 mars 2005
QEGA004 Ablation bilatérale d'implant prothétique mammaire, avec capsulectomie 25 mars 2005
QEKA001 Changement d'implant prothétique mammaire, avec capsulectomie 25 mars 2005
QEKA002 Changement d'implant prothétique mammaire, sans capsulectomie 25 mars 2005
QEMA003 Mastoplastie unilatérale d'augmentation, avec pose d'implant prothétique 25 mars 2005
QEMA004 Mastoplastie bilatérale d'augmentation, avec pose d'implant prothétique 25 mars 2005
QEMA006 Reconstruction du sein par pose d'implant prothétique 25 mars 2005
QEPA001 Capsulotomie mammaire avec changement de loge de l'implant prothétique 25 mars 2005
QZFA014 Dermolipectomie des membres 25 mars 2005
QZLB001 Injection souscutanée susfasciale de tissu adipeux 25 mars 2005
QZNP001 Séance de destruction de lésion cutanée sur moins de 30 cm², avec laser vasculaire ou avec lampe flash 25 mars 2005
QZNP002 Séance de destruction de lésion cutanée sur 100 cm² à 200 cm², avec laser vasculaire ou avec lampe flash 25 mars 2005
QZNP003 Destruction de lésion cutanée sur 5 cm² à 20 cm², avec laser CO2 impulsionnel ou scanérisé, ou avec laser erbium Yag 25 mars 2005
QZNP008 Séance de destruction de lésion cutanée pigmentaire sur 60 cm² à 100 cm², avec laser cristal commuté [Q switched] ou avec lampe flash 25 mars 2005
QZNP009 Séance de destruction de lésion cutanée sur 350 cm² à 500 cm², avec laser vasculaire ou avec lampe flash 25 mars 2005
QZNP010 Séance de destruction de lésion cutanée pigmentaire sur plus de 100 cm², avec laser cristal commuté [Q switched] ou avec lampe flash 25 mars 2005
QZNP015 Séance de destruction de lésion cutanée sur 500 cm² à 700 cm², avec laser vasculaire ou avec lampe flash 25 mars 2005
QZNP016 Séance de destruction de lésion cutanée pigmentaire sur 30 cm² à 60 cm², avec laser cristal commuté [Q switched] ou avec lampe flash 25 mars 2005
QZNP017 Séance de destruction de lésion cutanée sur plus de 700 cm², avec laser vasculaire ou avec lampe flash 25 mars 2005
QZNP018 Destruction de 10 lésions cutanées ou plus, avec laser CO2 continu 25 mars 2005
QZNP019 Séance de destruction de lésion cutanée sur 200 cm² à 350 cm², avec laser vasculaire ou avec lampe flash 25 mars 2005
QZNP020 Destruction de lésion cutanée sur moins de 5 cm², avec laser CO2 impulsionnel ou scanérisé, ou avec laser erbium Yag 25 mars 2005
QZNP021 Séance de destruction de lésion cutanée sur 60 cm² à 100 cm², avec laser vasculaire ou avec lampe flash 25 mars 2005
QZNP023 Séance de destruction de lésion cutanée pigmentaire sur moins de 30 cm², avec laser cristal commuté [Q switched] ou avec lampe flash 25 mars 2005
QZNP024 Séance de destruction de lésion cutanée sur 30 cm² à 60 cm², avec laser vasculaire ou avec lampe flash 25 mars 2005
QZNP026 Destruction de moins de 10 lésions cutanées, avec laser CO2 continu 25 mars 2005
QZRP002 Séance de photothérapie de la main, du pied et/ou du cuir chevelu, par rayons ultraviolets A [UVA] ou ultraviolets B [UVB] 25 mars 2005
QZRP003 Séance de photothérapie corporelle totale, par rayons ultraviolets A [UVA] ou ultraviolets B [UVB] 25 mars 2005
QZRP004 Séance de balnéopuvathérapie généralisée 25 mars 2005
QZRP005 Séance de balnéopuvathérapie localisée 25 mars 2005
ZCQM007 Echographie du petit bassin [pelvis] féminin pour surveillance de l'ovulation 25 mars 2005
ZCQM009 Echographie-doppler du petit bassin [pelvis] féminin pour surveillance de l'ovulation 25 mars 2005
ZZQL016 Tomoscintigraphie du corps entier par émission de positons, avec tépographe [caméra TEP] dédié 25 mars 2005