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Modifications des dispositions de la N.G.A.P. depuis septembre 2002

Nous vous indiquons ici les références des derniers textes parus au Journal Officiel de Monaco, en matière de Nomenclature Générale des Actes Professionnels (N.G.A.P.). Vous pouvez consulter l’intégralité de ces textes en ligne sur le Site Officiel du Gouvernement, rubrique du Journal Officiel.

Référence de
l’Arrêté Ministériel

Référence du
Journal Officiel

Thème

2011-148
du
14/03/2011

18/03/2011

  • Dispositions générales
    • Ajout d'une lettre-clé "DIMP"
  • Nomenclature des actes des Chirurgiens-Dentistes
    • Modification cotation Inlay-Core avec clavette
    • Prise en charge des prothèses implanto-portées

2009-537
du
22/10/2009

30/10/2009

  • Nomenclature des actes: dispositions générales
    • Ajout d'un article 18-1 - Modalité particulière de la consultation pré-anesthésique
    • Modification de l'article 22 et abrogation de l'article 25

2009-165
du
10/04/2009

17/04/2009

  • Nomenclature des actes:
    • Actes réalisés par les Chirurgiens-Dentistes

2009-86
du
20/02/2009

27/02/2009

  • Dispositions générales : nouvelles lettres-clés
  • Nomenclature des actes :
    • Actes réalisés par les Sages-Femmes
    • Actes de prévention en pédicurie-podologie.

2008-212
du
25/04/2008

02/05/2008

  • Rééducation de la voix, du langage et de la parole (actes d’orthophonie).

2007-654
du
17/12/2007

21/12/2007

  • Classification des équipements de scanographie, remnographie, tomographie à émission de positions.

2007-367
du
20/07/2007

27/07/2007

  • Actes de rééducation Masseurs-Kinésithérapeutes.

2007-245
du
11/05/2007

18/05/2007

  • Rééducation de la voix, du langage et de la parole (actes d’orthophonie).

2006-433
du
07/08/2006

11/08/2006

  • Liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par des Sages Femmes.

2003-288
du
12/05/2003

16/05/2003

  • Soins infirmiers :
    • Prise en charge, à domicile, d'un patient insulino-traité,
    • Abrogation de l'article relatif à la surveillance et l'observation d'un patient diabétique.

2003-218
du
31/03/2003

04/04/2003

  • Actes d'orthoptie.

2003-217
du
31/03/2003

04/04/2003

  • Consultation approfondie annuelle (CALD),
  • Majoration de déplacement (MD),
  • Forfait pédiatrique (FP).