Informations sur la Feuille de soins Electronique (FSE)
Les Caisses Sociales de Monaco ont mis en œuvre un téléservice permettant aux Professionnels de santé conventionnés avec notre Organisme de transmettre les feuilles de soins que vous établissez par voie électronique.
A ce jour, ce service est réservé aux médecins seulement.
Modalités d’accès au téléservice FSE
L’accès est proposé aux professionnels de santé conventionnés avec la CCSS et la CAMTI.
Il convient dans un premier temps de vous abonner en nous retournant le formulaire d’abonnement que vous pouvez télécharger à partir de la page Abonnement au Téléservice.
Votre authentification est assurée par :
- soit par votre carte CPS, utilisée pour le système français Sesam Vitale,
- soit, si vous ne détenez pas de carte CPS, par une clé USB que nous vous remettrons.
L’identification de l’assuré s’effectue à partir de son matricule et du code FSE figurant sur la carte d’immatriculation qui doit vous être présentée par votre patient au moment de l’élaboration de la FSE.
Principes de fonctionnement
L’élaboration de ces FSE s’effectue sur un site Internet sécurisé selon les 3 étapes suivantes :
- recherche du bénéficiaire des soins,
- sélection des actes réalisés,
- tarification des honoraires, validation et transmission.
De nombreuses fonctionnalités vous sont offertes afin :
- d’optimiser les délais de constitution de ces FSE : gestion des actes favoris et constitution de paniers d’actes standardisés ;
- de rechercher les codes actes CCAM,
- de vous assurer que les associations d’actes CCAM sont réglementairement autorisées et que la tarification conventionnelle correspond à la catégorie de couleur de carte dont relève le patient, par le biais de contrôles intégrés.
- Cette application ne garantit pas l’existence des droits à prestations médicales.
- Par conséquent, la transmission d’une FSE ne garantit pas le remboursement des soins qu’elle comporte.