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Demande d’admission en invalidité d’un de vos patients


Pour bénéficier du service d’une pension d’Invalidité, l’Assuré doit satisfaire aux conditions de base d’ouverture des droits.

Les demandes d’Invalidité ne peuvent être présentées que si l’assuré a moins de 60 ans.

Si vous estimez que l’état de santé de votre patient lui interdit d’exercer une activité à temps complet, vous pouvez formuler une demande d’attribution de rente « Invalidité » et l’adresser au Service Médical des Caisses.

Vous recevrez en retour un formulaire médical que vous retournerez au Médecin-Conseil.

Les Médecins-Conseils de la Caisse peuvent également envisager l’admission de votre patient en Invalidité si l’état de santé de celui-ci est stabilisé avant la fin des trois ans d’interruption de travail. Dans ce cas, ils prendront contact avec vous en vous adressant un formulaire médical d’admission en invalidité que vous leur retournerez après l’avoir complété.

La décision de la Caisse, sur avis du Médecin-Conseil, sera ensuite notifiée à l’Assuré.