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Aide aux vacances

  • La Caisse de Compensation des Services Sociaux met à la disposition de ses assurés et sous certaines conditions, des chèques Aide aux Vacances.
  • Un formulaire de demande est adressé à tous les foyers concernés dans le courant du 4ème trimestre civil.
  • La finalité de cette prestation est d’aider les allocataires, justifiant de ressources inférieures à un certain plafond, à financer des vacances familiales (en gîte, en camping homologué, en village de vacances, etc…) ou l’accueil de l’enfant dans des structures collectives, (colonie, camp, C.L.S.H., classe de découverte …),  frais de voyage exclus.

Bénéficiaires

Les critères ci-dessous sont appréciés au 1er octobre 2009 pour l'aide aux vacances 2009-2010. La famille doit remplir les conditions suivantes :

  • Le ou les parents :

    • a (ont) perçu des allocations familiales de la C.C.S.S. en décembre 2008 pour, au moins, un enfant remplissant les conditions d'âge,

    • est (sont) domicilié(s) à Monaco ou en France.

  • Le ou les enfant(s) est (sont) âgé(s) de moins de 21 ans.

Attribution

Le quotient familial plafond fixé pour l’attribution de la prestation est de 950,00 €.

Un nombre variable de chèques Aide aux Vacances d’un montant unitaire de 65,00 €est attribué à chaque membre du foyer, en fonction du quotient familial (Q.F.) de celui-ci :

Q.F. <= 237,00 € 6 chèques par personne
237,01 € <= Q.F. <= 475,00 € 5 chèques par personne
475,01 € <= Q.F. <= 712,00 € 4 chèques par personne
712,01 € <= Q.F. <= 950,00 € 2 chèques par personne

Validité

Les chèques Aide aux Vacances sont utilisables du 1er octobre au 30 septembre suivant.

Les chèques non utilisés ne sont plus valables durant la période suivante.

Lieu de séjour

Monaco, France Métropolitaine et Corse.

Etranger - uniquement dans le cadre d’un séjour linguistique pour les enfants âgés de plus de 12 ans et par l’intermédiaire d’un organisme agréé.

Agrément

Organismes ou structures agréés par les instances administratives monégasques ou françaises.

Le Service Social tient à votre disposition une documentation sur les organismes agréés de vacances dont certains accordent une réduction tarifaire aux assurés de la C.C.S.S..

Paiement

Il s'effectue après le séjour, à l’organisateur du séjour ou à l’allocataire. Pour ce faire, il faut, à la fin du séjour, adresser à la C.C.S.S. :

  • le ou les chèques Aide aux Vacances, signé(s) par l’allocataire
  • La facture originale précisant :
  • le lieu du séjour
  • les dates de séjour,
  • le montant  total réglé,
  • les noms et prénoms des participants payants.

Cette facture devra être acquittée si l’allocataire a fait l’avance des frais.

Modèle de facture

Date limite de paiement

Les chèques Aide aux Vacances sont payables jusqu’au 31 octobre suivant leur date d’émission.

Utilisation

Les chèques Aide aux Vacances sont utilisables :

  • pendant les vacances scolaires, et/ou pour les classes transplantées,
  • toute l’année pour les enfants âgés de moins de 6 ans,
  • sans limitation de cumul et sans condition de durée de séjour (1 nuit minimum sur place),
  • en une ou plusieurs fois.
  • pour tous les types de séjour autorisés (voir ci-après le détail des séjours non pris en charge)

Calcul de la participation de la C.C.S.S.

Le montant global de la facture est divisé par le nombre de participants payants, y compris les personnes non bénéficiaires de chèques Aide aux Vacances.

Puis le montant facturé individuel est multiplié par le nombre de bénéficiaires pour obtenir le montant global soumis à participation de la C.C.S.S.

Les séjours individuels

  • Les chèques Aide aux Vacances des parents ne pourront être utilisés que si au moins un des enfants est présent lors du séjour familial.
  • L'organisme gestionnaire acceptera un ou plusieurs chèques Aide aux Vacances selon le coût du séjour dans la limite du montant facturé.

Les séjours collectifs

  • Ne concernent que les enfants.
  • Chèques des parents non utilisables pour des séjours enfants.
  • Le séjour ne doit pas avoir une durée inférieure à 1/2 journée.
  • Un chèque Aide aux Vacances peut régler plusieurs séjours.

Voir des exemples de calcul.

La somme ainsi obtenue devra être égale ou supérieure au montant du ou des chèques présentés au paiement.

Séjours acceptés

Destination: France métropolitaine et Corse

Durée: 1 nuitée minimum

Hébergement:

  • Centres de villages vacances agréés (sauf le Club Méditerranée)
  • Gîte de France, ruraux ou communaux (auprès des mairies)
  • Chambres d'hôtes (affiliation obligatoire aux Gîtes de France ou à l'Office du Tourisme)
  • Camping - caravaning - mobil home (sur guide officiel du Camping-caravaning)
  • Logements agréés par Office du Tourisme (à l'exclusion de ceux portés ci-dessous)
  • Péniches et camping-car (hors carburant).

Séjours refusés

Destination: DOM-TOM et pays étrangers (sauf séjours linguistiques pour enfants de + de 12 ans)

En famille

Hébergement:

  • Hôtel ou résidence hôtelière
  • Agence immobilière
  • Agence de voyage
  • Parc d'attraction, d'animation ou de loisirs (ex: Eurodisney, Parc Astérix, Futuroscope)
  • Entre particuliers

Frais:

  • de transport
  • pour des personnes non bénéficiaires de l'Aide aux Vacances
  • pour forfait animal
  • de soins ou de thalassothérapie
  • de loisirs (ex: location de vélo, de transat, achats personnels.../ activité ou animation sportive)

Séjour:

  • hors vacances scolaires (séjour familial avec un enfant de + de 6 ans, => refus pour toute la famille)
  • des parents sans les enfants
  • gratuit ou chez des parents / amis ou en résidence secondaire
  • en camping-caravaning dans une propriété appartenant à un particulier ou à l'allocataire
  • en camping-caravaning sur un emplacement loué à l'année ou semestriellement
  • en cure thermale, colonie sanitaire

Les enfants en collectivité

  • Centre aéré HORS VACANCES SCOLAIRES (mercredi et garde périscolaire)
  • Cotisation sportive annuelle
  • Stage d'insertion professionnelle
  • Activité de loisirs dont la durée est inférieure à une 1/2 journée
  • Accueil chez une assistante maternelle de jour (même agréée)

La Caisse de Compensation des Services Sociaux se réserve le droit d’effectuer des contrôles portant sur les séjours réalisés et sur les participations versées.

Pour toute information, contactez le Service Social.