Actes remboursés
La formalité d'entente préalable est obligatoire à l'occasion de :
- toute préparation ou exécution de prothèse, d'orthodontie,
- tout traitement spécial ou extraction multiple (plus de huit dents).
Les actes dentaires sont désignés par les lettres :
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C |
consultation pratiquée par le dentiste, |
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CS |
consultation pratiquée par un spécialiste (orthodontiste), |
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D |
acte pratiqué par un chirurgien dentiste, |
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K, KC |
acte pratiqué par un médecin stomatologue, |
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Z |
pour les radiographies dentaires. |
Les soins
Il s’agit d’obturations, extractions, détartrage, petite chirurgie gingivale (actes cotés D pour les chirurgiens-dentistes ou en K pour les stomatologues), qui peuvent s'accompagner d'examens radiologiques (actes cotés en Z) et d'ordonnances pharmaceutiques.
Les prothèses
Les prothèses sont de deux types :
- prothèse fixe : bridge, couronne (métallique, à facette, céramique), dent à tenon,
- prothèse mobile : prothèse sur plaque résine, prothèse sur plaque métal ou squelettée.
L'orthopédie dento-faciale (ODF) ou orthodontie
Cette spécialité a pour but de corriger les malpositions dentaires et les malformations maxillaires. Elle permet de restituer un articulé et des fonctions masticatoires normales.
La prise en charge avec exonération de ticket modérateur, est en principe limitée aux soins commencés avant l'âge de 16 ans.
Honoraires demandés par le praticien
Pour les soins dentaires, les honoraires doivent être fixés dans les conditions exposées dans le chapitre "honoraires et remboursements" des Actes pratiqués par les Médecins.
Toutefois, des règles particulières sont applicables en ce qui concerne les prothèses et l’orthopédie dento-faciale pour lesquelles, selon les techniques et matériaux utilisés, des dépassements peuvent être pratiqués, y compris vis-à-vis des titulaires de cartes vertes.
Quels que soient les honoraires demandés par le praticien et la technique utilisée, la base de remboursement est identique pour toutes les catégories de couleur de cartes.
Conseils pratiques
Avant de consulter un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologue, demandez s'il est conventionné ou non avec les Caisses.
Préalablement à toute exécution de travaux de prothèse (la pose d'une prothèse provisoire, la taille des dents) votre praticien doit demander l'accord de la Caisse.
Vous devez l'inviter à indiquer par écrit :
- les travaux et fournitures à choisir pour bénéficier des tarifs d'honoraires limités et leur coût,
- les travaux et fournitures qu'il propose à votre agrément et leur coût.