Allocation Exceptionnelle de Rentrée en faveur des foyers
Aucune demande n'est à remplir pour obtenir le versement de l'Allocation Exceptionnelle de Rentrée qui est servie aux allocataires dont le quotient familial est inférieur à un certain plafond.
Nos services détermineront, pour chaque assuré, si celui-ci remplit les conditions requises pour en bénéficier.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de l’Allocation Exceptionnelle de Rentrée, le chef de foyer doit :
- avoir un ou plusieurs enfants à charge ouvrant droit aux Allocations Familiales servies par la C.C.S.S.,
- avoir bénéficié des Allocations Familiales servies par la C.C.S.S. au cours du mois de juillet.
- justifier, compte tenu des revenus acquis par les membres du foyer au cours de l'exercice précédent, d'un quotient familial ne dépassant pas 950,00 € pour l'année 2010.
Montant
Ce montant est variable en fonction de l'âge de l'enfant.
Il est fixé chaque année par les Comités de la C.C.S.S .
| ANNEE 2010 | |||
|---|---|---|---|
| 0 - 3 ans | 3 - 6 ans | 6 - 10 ans | + 10 ans |
| 119,00 € | 177,00 € | 212,00 € | 249,00 € |
Versement
Il est effectué directement à l'attributaire des Prestations Familiales et intervient à compter de la fin du mois d'août.