• Conditions d'attribution
• Montant
• Modalités de paiement
• Calendrier de décompte
• Justificatifs à fournir

Conditions d'attribution

Pour bénéficier des allocations familiales, le chef de foyer doit être immatriculé auprès de la C.C.S.S.

Les Allocations Familiales sont dues pour chaque enfant à charge à compter :

• du mois de la naissance, lorsque celle-ci survient alors que l'immatriculation du salarié a commencé de produire effet,

• du premier jour du mois suivant celui au cours duquel des prestations de même nature ont été servies par un autre régime,
• et dans les autres cas, de la date de début d'immatriculation du chef de foyer, si celui-ci réside en Principauté, ou du premier jour du mois suivant cette date lorsqu'il réside en France.

Montant

Ce montant varie en fonction de l'âge de l'enfant et du nombre d’heures de travail ou assimilées effectuées dans le cadre de chaque mois par le chef de foyer :

Le nombre d'heures de travail du chef de foyer

Le montant de la mensualité servie pour chaque enfant à charge, au titre d'un mois donné, sera fonction du nombre d'heures de travail ou assimilées effectuées par le chef de foyer au cours de ce mois.

• Si le nombre d'heures est égal ou supérieur à 145, il sera servi une mensualité entière,
• Si le nombre d'heures est compris entre 75 et 144 au cours d'un mois donné, le montant de la prestation sera proratisé en multipliant le 145ème de la mensualité entière par ce nombre d'heures.

• Si ce nombre d’heures est inférieur à 75, aucune prestation ne sera servie.

Modalités de paiement

• Les Allocations Familiales concernant un mois donné sont en général payées dans le courant du mois suivant.
• En règle générale, elles sont versées à la mère ou à l'épouse du chef de foyer, ou encore à la personne assumant la charge effective de l'enfant.

Calendrier de décompte

Justificatifs à fournir

• Pour les enfants âgés de 6 à 20 ans, l'allocataire est tenu de renvoyer à la C.C.S.S. le certificat de scolarité qui lui est adressé en début d'année scolaire dûment complété par l'établissement auprès duquel chaque enfant est inscrit.
• Pour les enfants âgés de plus de 15 ans au 30 avril, il doit également fournir le certificat d'assiduité scolaire qui est habituellement réclamé fin mai, début juin.
• Pour les enfants qui suivent des cours par correspondance :      
  • Lors de la constitution du dossier et à chaque début d'année scolaire : fournir un certificat de scolarité et une attestation sur l'honneur précisant si votre enfant exerce ou non une activité rémunératrice.
• Il vous appartient, par ailleurs, de nous signaler toute modification de situation (fin de scolarité, absence d'assiduité  : devoirs non transmis, début d’activité salariée…).
• Pour les enfants apprentis fournir :      
  • A la rentrée :  une photocopie du contrat d'apprentissage et un certificat d'inscription aux  cours,
  • Tous les mois pour les apprentis en France :  une photocopie du bulletin de salaire,
  • Un certificat précisant l'assiduité aux cours depuis le début de l'année scolaire, document qui est habituellement réclamé fin mai, début juin.