• Qui doit adhérer ?
• Comment adhérer ?
• Quand adhérer ?
• Quelles démarches effectuer en cas de cessation d'activité ?

Qui doit adhérer ?

A la C.A.R.T.I. ?

• Toute personne physique qui exerce en Principauté de Monaco une activité professionnelle non salariée (artisanale, industrielle, commerciale, libérale) est tenue d'adhérer à la C.A.R.T.I.  
• Cette activité peut être exercée :
• en Nom Personnel,
• en qualité d'associé d'une Société en Nom Collectif,
• en qualité d'associé commandité d'une Société en Commandite Simple ou par Actions.
• en qualité de gérant associé d’une Société à Responsabilité Limitée.
• Ne sont pas assujettis les administrateurs non salariés de Sociétés Anonymes Monégasques ainsi que les artistes auteurs
• L'activité doit être exercée en conformité des lois et règlements, c'est-à-dire en étant régulièrement autorisée par les autorités compétentes lorsqu'une telle autorisation est nécessaire.  

A la C.A.M.T.I. ?

• Tous les adhérents de la C.A.R.T.I., à l'exception de ceux qui relèvent d’un autre régime de prestations médicales au titre de la même activité.
• Tous les retraités de la C.A.R.T.I. ou d'un régime français de Travailleur Indépendant qui résident à Monaco, à l'exception de ceux qui sont pris en charge par un régime de prestations médicales de salariés ou de fonctionnaires, en qualité de retraité ou de conjoint d'un salarié retraité ou d'un fonctionnaire retraité.

Comment adhérer ?

Pour les activités soumises à autorisation administrative, les formulaires d'adhésion sont adressés spontanément aux Travailleurs Indépendants, sans que ceux-ci aient à en faire la demande.

Ils peuvent également être retirés auprès du bureau d'accueil du Service du Recouvrement des Cotisations.

Il conviendra dans tous les cas de :

• compléter et signer les formulaires précités,
• en faire retour aux Caisses Sociales accompagnés des documents ci-après :
• un certificat de résidence pour les personnes habitant à Monaco (sauf nationalité monégasque) et les communes limitrophes,
• une fiche familiale d'État Civil ou une photocopie du livret de famille,
• un relevé d'identité bancaire ou postal (original) du ou des comptes désignés pour le virement des prestations médicales et éventuellement l’autorisation de prélèvement des cotisations.

Quand adhérer ?

• L'adhésion à la C.A.M.T.I. et à la C.A.R.T.I. prend effet à compter de la date à laquelle débute l'exercice effectif de l'activité considérée, telle qu'elle résulte de tout document justificatif, même lorsque celle-ci n'a encore généré aucun chiffre d'affaires.
• La demande d'adhésion doit être présentée dans un délai d'un mois à compter du début ou de la reprise de l'activité si celle-ci avait été suspendue.

Quelles démarches effectuer en cas de cessation d'activité ?

L'immatriculation cesse de produire effet en cas de cessation définitive de l'activité indépendante ou d'interruption provisoire de cette activité pour des raisons autres que la maladie, l'accident ou la maternité. 

Les conséquences de la suppression ou de la suspension de l'immatriculation sont les suivantes :

• les cotisations cessent d'être dues à compter du mois suivant celui au cours duquel la cessation de l'activité est intervenue, lequel donne lieu, en toute hypothèse, à l'appel d'une mensualité complète de cotisation (la dernière cotisation n'est pas proratisée pour tenir compte de la date de cessation)
• les prestations médicales sont maintenues pendant un délai de trois mois :
• à compter de la date de cessation d'activité
• à compter de la date du décès du travailleur indépendant, au profit de ses ayants droit.