Cotisations
- Le calcul des cotisations
- Le paiement
- Les cas d'exemption des cotisations
- Les modes de règlement qui vous sont offerts
Le calcul des cotisations
Pour la C.A.M.T.I.
Le taux de cotisation résulte du rapport qui s'établit entre les prévisions d'évolution de l'effectif cotisant et les dépenses de prestations médicales à couvrir.
Ce taux de cotisation est fixé chaque année par Arrêté Ministériel.
Le montant de la cotisation pour l'exercice 2011-2012 s'élève à 762,00 € par trimestre.
Pour la C.A.R.T.I.
Il est institué quatre classes de cotisations permettant d'acquérir de 1 à 4 points par mois, moyennant le paiement d'une cotisation proportionnelle au volume des droits acquis.
(classe 1 = 1 point, classe 2 = 2 points, etc...)
A la cotisation de base est affecté, depuis le 1er octobre 1998, un taux additionnel fixé, chaque année, par Ordonnance Souveraine.
Le paiement
NOUS SOMMES VOS PARTENAIRES.
Si vous êtes confronté à des difficultés de trésorerie, prenez contact avec le Service du Recouvrement des Cotisations en vue de la mise en place d'un plan de paiement personnalisé.
La cotisation est due pour chaque mois civil quelle que soit la durée effective de l'activité exercée au cours du mois considéré.
En ce qui concerne la C.A.R.T.I.
Elle est payable à terme échu, trimestriellement, dans les 10 premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre, à défaut un intérêt de 1 % par mois de retard est applicable.
En ce qui concerne la C.A.M.T.I.
Elle est payable trimestriellement, à terme anticipé, dans les 10 premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre, à défaut une majoration de 10 % est appliquée, ainsi qu'un intérêt de 1 % par mois de retard.
Les cas d'exemption des cotisations
En cas d'arrêt total de l'activité suite à une maladie, un accident ou une maternité, il vous est possible de demander à être exempté du paiement des cotisations à la C.A.M.T.I. et à la C.A.R.T.I., en complétant la "déclaration d'interruption d'activité" figurant au verso des feuilles de maladie.
Toutefois, une poursuite d'activité par une tierce personne (conjoint, salarié) fait obstacle à une telle exonération.
Dans le cas où cette dernière est accordée, vous continuez à ouvrir droit aux prestations médicales servies par la C.A.M.T.I. tant que l'interruption de travail est médicalement motivée, mais vous ne bénéficierez pas de l'attribution de points de retraite.
Les modes de règlement qui vous sont offerts
Nous invitons les adhérents à simplifier leur gestion des paiements des cotisations C.A.M.T.I. et C.A.R.T.I. en remplissant la demande de règlement par prélèvement bancaire, jointe au dossier d'adhésion et disponible auprès du Service du Recouvrement des Cotisations.
Ce moyen de paiement sûr et simple évitera le risque d'oubli et l'application de pénalités de retard.
Vous pouvez régler les cotisations dues :
- par chèque bancaire ou postal,
- par virement interbancaire :
il convient, dans ce cas, de vous adresser au Service Encaissement de l’Agence Comptable afin d'obtenir les coordonnées du compte à créditer.
Télécharger la demande de règlement par prélèvement
Ce formulaire est à retourner rempli, signé et accompagné d’un relevé d’identité bancaire, au Service Encaissement de l’Agence Comptable.
Vous désirez employer du personnel : voir les pages de l’espace EMPLOYEUR.