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Conditions générales d’utilisation du service « Mes options de courrier »

A qui s’adresse ce service ?

A tous les abonnés aux téléservices offerts par les Caisses Sociales de Monaco à leurs assurés sociaux à partir de leur Site Internet http://www.caisses-sociales.mc.

Comment ça marche ?

Il vous suffit de modifier vos options de courrier en choisissant parmi les options suivantes :

  • Courrier postal : les Caisses continuent de vous adresser tout courrier vous concernant par voie postale. C’est l’option par défaut pour tous les assurés. Vous pouvez y revenir à tout moment.

ou

  • Courrier électronique : les Caisses vous adressent par courrier électronique les documents vous concernant, sous réserve d’avoir enregistré une adresse e-mail dans votre profil Abonné (voir le manuel d’utilisation Chapitre « Mon profil abonne »).

Pour les assurés ayant une adresse e-mail préalablement enregistrée dans leur profil (écran « Mon profil »), toutes les options de réception de courrier sont ouvertes.

Pour les assurés ne possédant pas de messagerie électronique, ou bien ne désirant pas communiquer leur adresse e-mail aux Caisses, la seule option de courrier possible est « Courrier postal ».

Quand mes options sont-elles prises en compte ?

Après avoir validé vos choix dans l’écran « Mes options de courrier »,  puis sur le récapitulatif (tenant lieu de confirmation) présenté en dernière étape, vos options personnelles sont immédiatement prises en compte par les Caisses Sociales. A partir de ce moment, tous les courriers émis par l’organisme qui sont concernés par ce service, vous parviennent selon l’option que vous aurez précisée.

Quels sont les courriers concernés ?

Tous les courriers émis par les Caisses pourront à terme être concernés par ce service. La mise à disposition de nouveaux courriers « dématérialisés » sera progressive. Au départ, il s’agit des fiches de décompte des prestations médicales. La liste des courriers concernés, est indiquée clairement au début de la page « Mes options de courrier ».

NB : il s’agit de tout courrier sur lequel vous apparaissez en tant que destinataire (en haut à droite du document), même s’il concerne l’un des membres de votre famille (conjoint ou enfant).

Transmission des fiches de décompte maladie à votre organisme complémentaire

Ce service ne s’applique pas aux prestations en espèces (indemnités journalières pour maladie et maternité, pension d’invalidité,…)

L’objectif

Dans un souci de simplification de vos démarches administratives, les Caisses Sociales vous proposent un service supplémentaire d’acheminement automatique des fiches numériques de décomptes de prestations médicales à votre organisme complémentaire maladie. L’envoi à ce tiers sera fait en même temps que celui qui vous est destiné et vous en serez averti. Ainsi, vous n’avez plus besoin d’expédier les fiches originales (ou photocopies) à votre mutuelle ou assurance complémentaire.

Ce service est optionnel. Vous pouvez décider de continuer à gérer par vous-même les envois auprès de votre organisme complémentaire maladie.

Informations communiquées aux tiers

Les informations transmises par les Caisses aux organismes complémentaires sont le strict reflet de celles présentes sur les fiches (papier) de décompte que vous recevez actuellement par la poste.

Comment utiliser ce service

Ce service est disponible dès lors que vous choisissez l’option « Courrier électronique » et dans la mesure où vous adhérez à une mutuelle ou une compagnie d’assurance complémentaire.

Vous devez donc indiquer en clair l’adresse électronique de votre organisme complémentaire au niveau du tableau intitulé « Précisez votre choix », dans l’écran « Mes options de courrier ».

Lorsque le service concerne plusieurs membres de la famille, la situation de chacun doit être validée. En effet, il se peut que le conjoint ou les enfants ne bénéficient pas d'une couverture maladie complémentaire ou qu'ils relèvent d'une mutuelle ou compagnie d'assurance différente. Dans ce dernier cas, vous pouvez préciser, pour chaque membre du foyer, l’adresse électronique de l'organisme complémentaire auquel il adhère.

Vous pouvez tout à fait renoncer à ce service complémentaire. Il n’est pas du tout systématique dans l’option « Courrier électronique ». Dans ce cas, vous continuerez d’adresser à votre mutuelle ou assurance les relevés de décompte de prestations que vous aurez reçu par mail et non plus par courrier.

Convention entre les Caisses et l’organisme complémentaire

Pour que le service fonctionne, il faut également que votre Organisme complémentaire souscrive à la Convention avec les Caisses Sociales. Si c’est le cas, il vous aura préalablement communiqué une adresse électronique de la Boîte aux lettres qui recevra tous les « courriels » de ses adhérents.

Vous souhaitez que votre Organisme complémentaire adhère à cette convention de services ?

Téléchargez la demande de convention

et transmettez-la à votre Mutuelle ou Assurance qui devra la retourner complétée par voie postale à :

Service Environnement des Caisses Sociales
11 rue Louis Notari
98013 Monaco Cedex

Vous et votre organisme complémentaire

Important : les Caisses ne se substituent pas à vous pour la réalisation des démarches sollicitées par votre Organisme complémentaire.

Vous devrez toujours lui adresser les pièces justificatives habituelles (copies de prescriptions médicales, factures du professionnel de santé, …) De même, les Caisses n'interviendront pas dans vos relations avec votre organisme complémentaire.

Généralisation de l’option de courrier

A terme, si vous avez choisi l’option de « Courrier électronique », de nouveaux documents seront progressivement compris dans cette option. Ce sera notamment le cas pour la lettre d’information annuelle, les fiches de décomptes d’allocations familiales, les titres de paiement des pensions de retraites…

Attention : cette option de courrier est générale, de sorte que vous ne pouvez pas demander une option « Courrier postal » pour certains documents et « Courrier électronique » pour d’autres !

Vos obligations

Veillez à ce que votre Boîte aux lettres soit opérationnelle et dimensionnée correctement.

A titre indicatif nous vous précisons que la taille de chaque courrier électronique contenant votre fiche de décompte est de l’ordre de 20 à 30 ko.

Vous êtes responsable de la conservation des éléments communiqués électroniquement par les Caisses de la même manière que par « Courrier postal », à toute fin que ce soit.

En cas de perte des éléments transmis par les Caisses ou de défaut d’acheminement, ou de non réception (BAL saturée ou FAI indisponible…), celles-ci pourront réitérer leur envoi électronique pendant une durée de 3 mois, soit spontanément (si l’incident technique est connu de l’expéditeur) soit après votre réclamation (si l’incident n’est pas perceptible par les Caisses).

Au-delà de cette durée, vous recevrez un duplicata « traditionnel » par voie postale.