Le droit à pension acquis par (ou servi au) le père, la mère ou éventuellement le tuteur légal, est réversible en faveur de l’orphelin. La pension est octroyée dans les conditions suivantes :

• jusqu’au jour de ses 18 ans : dans tous les cas,
• entre 18 ans et la veille du 21ème anniversaire : pour l'orphelin étudiant ou apprenti.

La formulation de la demande dépend de l'âge de l'orphelin :

• si l’enfant est mineur : la demande est formulée par le parent survivant ou le tuteur légal,
• s’il est majeur : elle est formulée personnellement.

Le montant annuel est fonction :

• du nombre total de points crédités au compte du décédé, auquel un taux de 25 ou de 50% est appliqué,
• et de la valeur annuelle du point, fixée par Arrêté Ministériel, soit 13,760 € au 1er octobre 2009

La pension de retraite est payée à terme échu à la fin de chaque trimestre civil, par virement sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire.

La pension est versée :

• Pour un enfant mineur, sur le compte de son tuteur légal,
• Pour un enfant majeur, sur son propre compte.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• pour un(e) étudiant(e), âgé(e) entre 18 et 21 ans : un certificat de scolarité, établi chaque année en octobre,
• pour un(e) apprenti(e), âgé(e) entre 18 et 21 ans : copies du contrat d’apprentissage, des fiches de paye ainsi qu’une attestation d’assiduité aux cours de formation.

• Si vous résidez à MONACO, en FRANCE ou en ITALIE, vous aurez l'obligation de fournir selon les modalités précisées lors de notre demande, tous les deux ans,  un certificat de vie.
• Si vous résidez hors de ces pays, l'obligation de fournir soit un certificat de vie soit une attestation d’existence s’effectuera tous les trimestres, selon les modalités précisées individuellement par le Service Vérification des Pensions de Retraite.
• Lorsqu’il s’agit d’un certificat de vie, ce document doit être délivré par une autorité compétente (Consulat, Mairie, Police, Médecin) aux dates indiquées.