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Conditions de base

  • L'immatriculation doit être valable, ce qui suppose que le travailleur indépendant ou le retraité ait déposé une demande d'adhésion accompagnée de tous les justificatifs nécessaires auprès du Service Recouvrement.

Son ancienneté doit être supérieure à un mois, ce qui signifie que seuls les soins dispensés après le 30ème jour suivant la date du début de l'activité peuvent faire l'objet d'un remboursement par la C.A.M.T.I..

  • L'adhérent doit être à jour de ses cotisations.

En cas de retard de paiement, le droit n'est rétroactivement ouvert que si les cotisations dues sont versées dans un délai de trois mois à compter du jour de la demande de remboursement.

  • L'adhérent ne doit pas disposer d'un droit ouvert auprès d'un autre régime obligatoire du chef d'une activité présente ou passée.

La seule exception à ce principe concerne les travailleurs indépendants actifs qui ont un droit ouvert auprès d'un autre régime en qualité de retraités lesquels peuvent continuer à bénéficier  des prestations médicales servies par la C.A.M.T.I..