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Le tarif d'autorité et le tarif conventionnel

Le tarif conventionnel constitue, pour les soins dispensés par les praticiens conventionnés avec la Caisse, tout à la fois :

  • un tarif limite de facturation vis-à-vis des assurés titulaires d'une carte "verte".
  • la base de remboursement retenue par la Caisse.

Le tarif d'autorité est la base de remboursement retenue pour les soins dispensés par les praticiens non conventionnés avec la Caisse.

A noter que le tarif conventionnel est plus de trois fois supérieur au tarif d’autorité.

Exemple :

  • Honoraires facturés par un Médecin spécialiste pour la consultation d’un assuré classé en catégorie verte : 36,50 €.
  • Si le praticien est conventionné :
    le remboursement sera dans le cas général de 36,50 X 80% = 29,20 €.
  • Si le praticien n’est pas conventionné :
    le remboursement sera de 9,39 X 80% = 7,51 €.