Le tarif conventionnel constitue, pour les soins dispensés par les praticiens conventionnés avec la Caisse, tout à la fois :
- un tarif limite de facturation vis-à-vis des assurés titulaires d'une carte "verte".
- la base de remboursement retenue par la Caisse.
Le tarif d'autorité est la base de remboursement retenue pour les soins dispensés par les praticiens non conventionnés avec la Caisse.
A noter que le tarif conventionnel est plus de trois fois supérieur au tarif d’autorité.
Exemple :
- Honoraires facturés par un Médecin spécialiste pour la consultation d’un assuré classé en catégorie verte : 36,50 €.
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Si le praticien est conventionné :
le remboursement sera dans le cas général de 36,50 X 80% = 29,20 €. -
Si le praticien n’est pas conventionné :
le remboursement sera de 9,39 X 80% = 7,51 €.
