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La notion d’enfant à charge

La législation monégasque considère comme étant "à charge" du conjoint survivant, tout enfant répondant à l’une des situations suivantes :

  • Enfant légitime ou reconnu du conjoint survivant et du salarié / travailleur indépendant décédé,
  • Enfant issu d'un autre lit, légitime ou reconnu du conjoint survivant ou du salarié / travailleur indépendant,
  • Enfant adoptif ou pupille du conjoint survivant ou du salarié / travailleur indépendant décédé.

Cet enfant doit également être âgé de moins de :

  • 21 ans, pour un étudiant ou un apprenti,
  • 16 ans, dans tous les autres cas.

Enfin il faut que le conjoint survivant assume exclusivement la charge de cet enfant, en fait et en droit.