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Exceptions à l’obligation d’affiliation


Ne sont pas tenues de s'affilier les personnes physiques ou morales autorisées à exercer ponctuellement une activité en Principauté, lorsque les salariés qu'elles emploient pour réaliser cette mission :

  • sont habituellement occupés en France ou en Italie et à ce titre déclarés auprès des organismes sociaux de l'un de ces deux Pays,

et

  • sont détachés en Principauté de Monaco, en application des dispositions des conventions franco ou italo monégasque de sécurité sociale, lesquelles prévoient certaines limites en ce qui concerne la durée du détachement.