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Détachement d'une durée prévisible supérieure à trois mois


  • Préalablement au départ, un formulaire de demande de détachement doit être complété et adressé au Service des Prestations Médicales de la C.C.S.S.
  • L’autorisation est délivrée pour la durée entière du détachement prévu, dans la limite de 3 années.

A l’issue de cette première période, l’autorisation pourra dans certains cas être renouvelée, sans toutefois dépasser une durée maximale de 6 ans.

  • Les frais médicaux éventuellement exposés par le salarié à l'étranger sont remboursés par la C.C.S.S. dans la limite des tarifs applicables en Principauté.

Le salarié devra présenter les reçus d'honoraires, les notes ou factures acquittées ainsi que, si elles existent, les vignettes des produits pharmaceutiques prescrits.

  • En cas d'interruption de travail, le salarié devra transmettre au Service du Contrôle Médical de la C.C.S.S. dans les meilleurs délais :
  • la prescription de l'arrêt de travail faisant apparaître la nature de la pathologie l'ayant motivé,
  • les prescriptions pharmaceutiques,
  • les comptes rendus de séjour en établissement de soins.