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Ouverture du droit à la retraite du salarié par totalisation


La durée de votre activité salariée en Principauté est inférieure au minimum requis par ce régime pour l'attribution d'une pension de salarié ; ces périodes de cotisation pourront néanmoins vous permettre de bénéficier d'une retraite servie par la C.A.R. si vous avez aussi exercé une autre activité professionnelle en Principauté, ainsi qu'en France ou en Italie dans le cadre conventionnel.

Dans le but d'atteindre les 10 années et les 60 mois effectifs requis pas la législation du régime des salariés, les mois et années d'affiliation à la C.A.R. se totalisent selon l'une ou l'autre des possibilités ci-après.


En régime autonome

Totalisation avec :

  • vos périodes d'adhésion à la C.A.R.T.I., qui ne se superposent pas à l'activité déjà décomptée par le régime salarié,

éventuellement additionnées de

  • vos autres périodes d'activité salariée exercées en Principauté en qualité :
  • de fonctionnaire monégasque (Etat),
  • d'agent hospitalier au service du Centre Hospitalier Princesse Grace (C.H.P.G.),
  • de salarié de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (S.M.E.G.),

Les mois et les années ainsi cumulés :

  • suffisent à atteindre le minimum prévu : vous pourrez recevoir une pension servie par la C.A.R.
  • sont d'une durée totale insuffisante pour ouvrir droit à pension du régime salarié : vous pourrez demander le remboursement de la part salariale des cotisations au régime des salariés, dès vos 65 ans.

En régime conventionnel

Si vous êtes de nationalité française ou monégasque

Totalisation avec les trimestres d'assurance validés par le régime français de la 'Sécurité Sociale', dans les conditions suivantes :

  • La durée de votre période d'affiliation au régime monégasque des salariés est au moins égale à 13 mois.
  • La durée cumulée de vos activités salariées françaises et monégasques :
  • représente les 10 années exigées : vous pourrez recevoir une pension servie par la C.A.R.
  • n'atteint pas les 10 ans requis : vous pourrez demander à bénéficier, à 65 ans, du remboursement de la part salariale des cotisations C.A.R.

Si vous êtes de nationalité italienne ou monégasque

Totalisation avec les semaines d'assurance validées par le régime italien de la 'Previdenza Sociale', dans les conditions suivantes :

  • La durée de votre période d'affiliation au régime monégasque des salariés est au moins égale à 13 mois.
  • La durée cumulée de vos activités monégasques et italiennes :
  • représente les 10 années exigées : vous pourrez recevoir une pension servie par la C.A.R.
  • n'atteint pas les 10 ans requis : vous pourrez demander à bénéficier, à 65 ans, du remboursement de la part salariale des cotisations C.A.R.