Affiliation
- Qu’est-ce que l’affiliation?
- Qui doit s'affilier ?
- Quand vous affilier ?
- Comment vous affilier ?
- Comment déclarer la sortie d’un salarié de vos effectifs ?
- Que faire si vous n'employez plus de personnel ?
Qu’est-ce que l’affiliation?
- L'affiliation permet l'identification par les Caisses Sociales de Monaco d'un employeur régulièrement autorisé à exercer son activité en Principauté.
- Elle se traduit par l'attribution d'un numéro employeur unique utilisé pour le suivi :
- des effectifs,
- des cotisations.
- Si vous changez d’adresse, vous devez en informer le Service du Contrôle des Employeurs.
Qui doit s'affilier ?
Toutes les personnes physiques ou morales autorisées à exercer une activité professionnelle en Principauté et employant du personnel salarié dans le cadre de cette activité.
En cas de défaut de l'autorisation délivrée, soit par la Direction de l'Expansion Economique, soit par voie d'arrêté ministériel pour certaines professions réglementées, l'employeur s'expose, outre les sanctions prévues par les textes, à une procédure de redressement et de recouvrement forcé des cotisations sociales.
Quand vous affilier ?
- Lorsque l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle en Principauté vous a été délivrée,
et
- Dans les trois jours qui suivent la date d'effet de la première embauche.
Comment vous affilier ?
En vous rapprochant de la Direction du Travail et des Affaires Sociales, Service de l'Emploi, votre interlocuteur unique. Il vous délivrera les imprimés nécessaires à la constitution de votre dossier et en assurera la transmission au Service Contrôle des Employeurs des Caisses Sociales de Monaco. Ce dernier procèdera à votre immatriculation et vous adressera votre numéro d’affiliation personnel.
Comment déclarer la sortie d’un salarié de vos effectifs ?
- Les employeurs ont l’obligation de procéder à la déclaration de toute sortie d’un salarié de leurs effectifs, dans les sept jours suivant la date de fin des congés payés terminaux.
- L’imprimé spécifique, que vous pouvez télécharger ci-dessous, est à retourner au Service Recouvrement des Cotisations.
Cette procédure ne s’applique pas à l’employeur qui, ayant reçu un nouveau numéro d’affiliation (pour la même activité), procède à la mutation de son personnel avec maintien des avantages acquis.
Nous appelons votre attention sur le fait que les prestations indûment servies du fait d’une déclaration de sortie tardive seront mises à la charge de l’employeur qui n’a pas satisfait à cette obligation.
Que faire si vous n'employez plus de personnel ?
Adressez un courrier, au Service du Contrôle des Employeurs, précisant la date à partir de laquelle vous n'employez plus de personnel.