Cotisations

Taux et plafonds de cotisations en vigueur

Plafonds de cotisations
Date d'effetBase mensuelleBase annuelle
C.C.S.S.01/10/20239 300,00 €111 600,00 €
C.A.R.01/10/20235 840,00 €70 080,00 €
Assurance chômage01/01/202415 456,00 €185 472,00 €

NOTA : Pour l’Assurance Chômage, le plafond défini par le bureau de l'UNEDIC s'applique. Il est fixé pour chaque salarié à quatre plafonds de la Sécurité Sociale Française.

 

Taux de cotisations

C.C.S.S.
Date d'effetC.C.S.S.O.M.T.Taux global non C.G.C.S.C.G.C.S.Taux global C.G.C.S.
Employeur01/10/202313,15 %0,20 %13,35 %0,05 %13,40 %
C.A.R.
Date d'effetTaux de baseTaux ajustementTaux variableTaux global
Employeur01/10/20236,15 %1,30 %1,05 %8,50 %
Salarié01/10/20236,15 %0,70 %-6,85 %
Total----15,35 %
Assurance chômage
Date d'effetTaux global
Employeur01/01/20244,05 %
Salarié01/01/20242,40 %
Total-6,45 %

NB. : Les modifications de taux au 01.01.2019 en France ne sont pas applicables à Monaco

 

C.C.P.B.
Date d'effetTaux global
01/01/202421,50 %
CMRC
Plafonds et taux de cotisations (à compter du 1er janvier 2024)

 

 Tranche ATranche B
Plafonds de cotisations

Jusqu’à 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale française.

Plafond de la Sécurité Sociale Française à compter du 1er janvier 2024 : 3.864€

Entre la TA et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale française.
Taux de cotisation

7,87 % d’acquisition des droits

2,15 % non générateur de droits

21,59 % d’acquisition des droits

2,70 % non générateur de droits

Répartition de la cotisation60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié

ATTENTION ! Les employeurs qui bénéficient actuellement auprès de l’Agirc-Arrco d’un taux dérogatoire de cotisation en Tranche 1 pourront cotiser, à compter du 1er janvier 2024 en CMRC, à un taux majoré d’acquisition des droits (10,16 %) en Tranche A. Ce taux s’appliquera à l’ensemble de leur personnel.
Si vous êtes concerné et que vous n’avez pas fait part aux Caisses Sociales de votre décision à ce sujet, contactez au plus vite le Service Recouvrement des cotisations.

Les 5 derniers taux et plafonds

 

Éléments de rémunération à déclarer

Il s'agit du salaire brut correspondant à la rémunération totale acquise dont les éléments sont définis dans le Règlement Intérieur de la C.C.S.S..

Spécificités de l’Assurance Chômage
Spécificités de la CMRC

 

Administrateurs salariés

Ne concerne que les Sociétés Anonymes Monégasques (S.A.M.)

  • En CCSS le montant des cotisations est calculé en retenant une assiette forfaitaire correspondant au plafond de cotisations.
  • En CAR et en CMRC les cotisations sont calculées selon les règles de droit commun applicables à tous les salariés (voir la rubrique « Les éléments de rémunération à déclarer »)
  • En Assurance Chômage, se reporter au chapitre sur les Spécificités de l’Assurance Chômage/mandataires sociaux.

Comment déclarer les administrateurs salariés

 

Paiement

Les cotisations sont exigibles le 10 du mois suivant celui auquel elles se rapportent.

En cas de non-respect de cette date limite, des pénalités sont applicables :

  • un intérêt de 1% par mois de retard,
  • une majoration de 10% du montant des cotisations.
Les moyens de paiement à disposition pour régler les cotisations

Vous êtes un employeur et vous effectuez vous-même vos déclarations
Vous êtes un employeur et vous faites appel à un cabinet comptable
Vous êtes un cabinet comptable

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de trésorerie :

  • faites parvenir à notre organisme les déclarations de salaires (même non accompagnées du paiement) :
    • elles conditionnent le service des prestations à vos salariés,
    • vous éviterez la mise en œuvre d'une procédure de taxation d'office qui génère des pénalités supplémentaires.
  • prenez contact avec le Service Recouvrement des Cotisations pour convenir d'un plan de paiement avant la date d'échéance des cotisations :
    • celui-ci s'efforcera de mettre en place une solution adaptée à la situation de votre entreprise,
    • vous serez également susceptible de bénéficier d'une remise des majorations de retard.

Nous sommes vos partenaires :

Les Caisses Sociales s'engagent à soutenir les entreprises en cas de difficultés temporaires de trésorerie.

CONTACTEZ-NOUS : Nous rechercherons conjointement une solution adaptée à votre situation.