Immatriculation des salariés

L’employeur est seul responsable de l'accomplissement des formalités d'embauche et d'immatriculation

Objet de l’immatriculation

L'immatriculation identifie, par un numéro, les salariés exerçant une activité en Principauté. Il s'agit d'une condition préalable à l'ouverture du droit aux prestations servies par la CCSS, la CAR et la CMRC.

Formalités d’embauche et d’immatriculation

Préalablement à l'embauche d'un employé de maison, vous devez retirer auprès du Service de l'Emploi ou de notre Service Recouvrement des Cotisations, une demande d'autorisation d'embauche de personnel de maison et la transmettre, dûment remplie, signée et accompagnée d'une photocopie du titre de séjour ou de la carte d'identité du salarié au Service de l'Emploi. Sur la base de ce document, les Caisses Sociales de Monaco délivrent au salarié, à titre provisoire une attestation d'immatriculation.

En cas de défaut d'accomplissement de cette procédure, l’employeur s'expose au remboursement des prestations médicales et familiales servies au salarié jusqu'à la régularisation de la situation de ce dernier.

Par ailleurs, il est conjointement responsable avec le salarié de la sincérité des informations portées sur la demande d'autorisation d'embauchage.