Nous vous indiquons ici les références des derniers textes parus au Journal Officiel de Monaco, en matière de Nomenclature Générale des Actes Professionnels (N.G.A.P.). Vous pouvez consulter l’intégralité de ces textes en ligne sur le Site Officiel du Gouvernement, rubrique du Journal Officiel.
Référence de
l’Arrêté Ministériel |
Référence du
Journal Officiel |
Thème |
2015-429
du
08/07/2015 |
17/07/2015 |
- Nomenclature des Actes
- Inscription d’un acte de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
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2013-279
du
10/06/2013 |
14/06/2013 |
- Dispositions Générales
- Ajout article 23 - majoration pour certains actes réalisés par les infirmiers
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2013-82
du
07/02/2013 |
15/02/2013 |
- Dispositions Générales
- Modification article 7 - Entente préalable - Modalités applicables à la procédure d'accord préalable
- Modification article 11 - Actes multiples au cours de la même séance
- Modification article 18B - Avis de consultant
- Nomenclature des Actes
- Actes réalisés par les Orthopédistes,
- Actes réalisés par les Chirurgiens-Dentistes (modifications de deux libellés),
- Actes réalisés par les Orthophonistes,
- Actes réalisés par les Sages-femmes,
- Actes de radiodiagnostic réalisés par les Chirurgiens-Dentistes.
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2012-544
du
07/02/2013 |
21/09/2012 |
- Nomenclature des Actes
- Ajout de notes sur des actes de radiodiagnostic réalisés par les Chirurgiens-Dentistes
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2012-388
du
28/06/2012 |
06/07/2012 |
- Dispositions Générales NGAP
- Création nouvelles lettre-Clé "CDE" et majoration "MFP" et "MAF" et des dispositions associées (art. 14.4.2 et 15.2.2)
- Modification de l'Art. 18 (avis de consultant)
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2012-307
du
29/05/2012 |
01/06/2012 |
- Nomenclature des Actes
- Actes réalisés par les Chirurgiens dentistes.
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2012-300
du
18/05/2012 |
25/05/2012 |
- Nomenclature des Actes
- Actes réalisés par les Chirurgiens dentistes.
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2012-263
du
27/04/2012 |
04/05/2012 |
- Actes de rééducation et réadaptation fonctionnelle
- Suppression de la formalité EP pour les dix premières séances de rééducation post-partum.
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2011-148
du
14/03/2011 |
18/03/2011 |
- Dispositions générales
- Ajout d'une lettre-clé "DIMP"
- Nomenclature des actes des Chirurgiens-Dentistes
- Modification cotation Inlay-Core avec clavette
- Prise en charge des prothèses implanto-portées
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2009-537
du
22/10/2009 |
30/10/2009 |
- Nomenclature des actes: dispositions générales
- Ajout d'un article 18-1 - Modalité particulière de la consultation pré-anesthésique
- Modification de l'article 22 et abrogation de l'article 25
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2009-165
du
10/04/2009 |
17/04/2009 |
- Nomenclature des actes:
- Actes réalisés par les Chirurgiens-Dentistes
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2009-86
du
20/02/2009 |
27/02/2009 |
- Dispositions générales : nouvelles lettres-clés
- Nomenclature des actes :
- Actes réalisés par les Sages-Femmes
- Actes de prévention en pédicurie-podologie.
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2008-212
du
25/04/2008 |
02/05/2008 |
- Rééducation de la voix, du langage et de la parole (actes d’orthophonie).
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2007-654
du
17/12/2007 |
21/12/2007 |
- Classification des équipements de scanographie, remnographie, tomographie à émission de positions.
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2007-367
du
20/07/2007 |
27/07/2007 |
- Actes de rééducation Masseurs-Kinésithérapeutes.
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2007-245
du
11/05/2007 |
18/05/2007 |
- Rééducation de la voix, du langage et de la parole (actes d’orthophonie).
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2006-433
du
07/08/2006 |
11/08/2006 |
- Liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par des Sages Femmes.
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2003-288
du
12/05/2003 |
16/05/2003 |
- Soins infirmiers :
- Prise en charge, à domicile, d'un patient insulino-traité,
- Abrogation de l'article relatif à la surveillance et l'observation d'un patient diabétique.
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2003-218
du
31/03/2003 |
04/04/2003 |
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2003-217
du
31/03/2003 |
04/04/2003 |
- Consultation approfondie annuelle (CALD),
- Majoration de déplacement (MD),
- Forfait pédiatrique (FP).
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