Année scolaire 2023/2024 : Prime de scolarité pour les allocataires de la C.C.S.S. ayant des enfants de plus de 5 ans

lundi 11 septembre 2023
Pensez à nous retourner au plus tôt le formulaire de prime de scolarité que nous vous avons transmis début septembre, pour le paiement de la prime de scolarité et celui des allocations familiales de l’année scolaire 2023/2024

Cette campagne concerne tous les enfants d’au moins 5 ans au 31 décembre 2023.

La prime de scolarité est payée automatiquement, après transmission, par les établissements scolaires, des éléments confirmant l'inscription de votre enfant. Dans ce cas, aucune formalité particulière n'est à accomplir.

En revanche, si vous avez reçu un imprimé de demande pour cette prime, c'est que l'établissement scolaire de votre enfant ne procède pas à ce type de transmission. Vous devez alors retourner le formulaire de demande dans les plus brefs délais (et impérativement avant le 31 décembre 2023 sous peine de forclusion).

Il doit être complété par l’établissement scolaire ou être accompagné d’un certificat de scolarité (merci de le coller au dos de l’imprimé).

À noter : ce document ou les éléments transmis par les établissements scolaires tiennent lieu de certificat de scolarité pour le paiement des allocations familiales, à compter de la mensualité d'octobre.