Aide à l'accueil des enfants le mercredi et pour les activités périscolaires

La C.C.S.S. met à la disposition de ses assurés bénéficiant par ailleurs de l’aide aux vacances, des chèques d’aide à l’accueil des enfants le mercredi et pour les activités périscolaires.

Un formulaire de demande, commun aux deux prestations, est adressé à tous les foyers concernés dans le courant du 4ème trimestre civil.

La finalité de cette prestation est d’aider les allocataires justifiant de ressources inférieures à un certain plafond, à financer pour les enfants âgés de 3 à 12 ans le centre de loisirs du mercredi ainsi que les activités périscolaires organisées les autres jours de la semaine (hors week-ends et vacances scolaires).

Bénéficiaires

Attribution

Deux « chèques du mercredi » d’un montant unitaire de 70,00 € sont attribués à chaque enfant bénéficiaire de l’aide.

Validité

Les « chèques du mercredi » sont utilisables du 1er octobre au 30 septembre suivant.

Les chèques non utilisés ne sont plus valables durant la période suivante.

Lieu d'accueil

Monaco et France Métropolitaine.

Agrément

Centres d’accueil organisés par des collectivités publiques ou territoriales, associations (avec agrément des autorités monégasques ou françaises).

Paiement et documents justificatifs à fournir

Le paiement s'effectue après le séjour, pour des frais cumulés de 70,00 € (un chèque étant valable pour plusieurs accueils de jour)

  • aux familles ayant fait l’avance des frais
  • ou à l’établissement gestionnaire, si la part à charge de la famille est cadrée sur le tarif CAF.

Pour ce faire, il faut adresser à la C.C.S.S. :

  • le ou les « chèque(s) du mercredi » au nom de chaque enfant participant
  • la ou les facture(s) originale(s) faisant apparaître :
    • le nombre d'accueils réalisés (mercredi ou périscolaires)
    • le tarif de facturation unitaire
    • la participation acquittée par les parents
    • le RIB de l’établissement gestionnaire s’il y a lieu.
         
      Montant du chèque indivisible
      Rendu de monnaie interdit

Date limite de paiement

Les « chèques du mercredi » sont payables jusqu’au 30 septembre suivant leur date d’émission.

Utilisation

Les « chèques du mercredi » sont utilisables :

  • Pour les accueils du mercredi hors vacances scolaires, à condition que l’enfant soit présent au minimum la demi-journée (2h30).
  • Pour les activités périscolaires organisées les autres jours de la semaine (hors week-end et vacances scolaires).

Le « chèque du mercredi » peut être utilisé dès lors que le montant des accueils facturés dépasse sa valeur faciale de 70,00 €. Un chèque peut donc servir à financer plusieurs accueils.

Types d'accueil et frais annexes acceptés

Lieu : Monaco et France métropolitaine

Durée : minimum 1/2 journée (2h30) ou la journée complète pour le mercredi (hors vacances scolaires) sans condition de durée pour les activités périscolaires.

Structure : organisée par des collectivités territoriales, publiques, associations (avec agrément des autorités monégasques ou françaises).

Types d'accueil et frais annexes refusés

Seront refusés :

  • les enfants ne remplissant pas la condition d’âge (entre 3 et 12 ans)
  • les personnes ne bénéficiant pas de l’aide aux vacances

Période et durée d’accueil :

  • en période de vacances scolaires
  • activités du samedi ou du week-end
  • accueil dont la durée est inférieure à une demi-journée (2h30) pour le mercredi.

Types d’accueil et frais liés à l’accueil :

  • accueil en famille
  • accueil chez une assistante maternelle de jour (même agréée)
  • frais de transport
  • frais de cantine, de garderie, d'étude
  • cotisations annuelles, stages sportifs, classes transplantées, séjours linguistiques
  • activités ou frais de loisirs (ex : cours particuliers, location de matériel, etc.)
  • destinations autres que Monaco et France métropolitaine

La Caisse de Compensation des Services Sociaux se réserve le droit d’effectuer des contrôles portant sur les séjours réalisés et sur les participations versées.

Pour toute information, contactez le Service Social.