Aide aux vacances

lundi 10 décembre 2018
La C.C.S.S. met à la disposition de ses assurés, sous certaines conditions, des Chèques Aide aux Vacances. La finalité de cette prestation est d’aider les allocataires, justifiant de ressources inférieures à un certain plafond, à financer des vacances familiales (en gîte, en camping homologué, en village de vacances, etc.) ou l’accueil de l’enfant dans des structures collectives, (colonie, camp, C.L.S.H., classe de découverte …), frais de voyage exclus.

Un formulaire de demande est adressé à tous les foyers concernés dans le courant du 4ème trimestre.

Attribution

  • Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
    • Les critères ci-dessous sont appréciés au 1er octobre 2018 pour l'aide aux vacances 2018-2019.
    • La famille doit remplir les conditions suivantes :
      • Le (ou les) parent(s) :
        • a (ont) perçu des allocations familiales de la C.C.S.S. en juillet 2018 pour, au moins, un enfant remplissant les conditions d'âge
        • est (sont) domicilié(s) à Monaco ou en France
      • Le ou les enfant(s) est (sont) âgé(s) de moins de 21 ans
      • Bénéficier de ressources inférieures à un certain plafond
  • Y a-t-il un plafond de ressources ?
    • Oui, le foyer doit justifier d'un quotient familial ne dépassant pas  1 094,00 € .
  • A combien de Chèques Aide aux Vacances (CAV) pourrai-je prétendre ?
    • Un nombre variable de Chèques Aide aux Vacances d’un montant unitaire de  70,00 € est attribué à chaque membre du foyer, en fonction du quotient familial (Q.F.) de celui-ci :
    • 0,01 € <= Q.F. <= 530,00 € 6 chèques par personne
      530,01 € <= Q.F. <= 770,00 € 4 chèques par personne
      770,01 € <= Q.F. <= 1 094,00 € 2 chèques par personne
  • A quel moment vais-je recevoir le formulaire de demande de CAV ?
    • Si vous êtes éligible à l’attribution des Chèques Aide aux Vacances, le formulaire de demande vous sera transmis au cours du 4ème trimestre de l’année civile.
  • Combien de temps ai-je pour renvoyer le formulaire de demande ?
    • La date limite de retour est fixée au 31 juillet 2019,  le cachet de la poste faisant foi.
  • Que se passe-t-il si je suis hors délai ?
    • Passé le 31 juillet 2019, les demandes de Chèques Aide aux Vacances ne seront plus enregistrées. De même, les dossiers incomplets à cette date ne seront pas traités.
  • Qu’en est-il des chèques du Mercredi ?
    • Les chèques du mercredi sont supprimés.
    • En revanche, l’utilisation des Chèques Aide aux Vacances permettra désormais de financer :
      • Les centres de loisirs du mercredi, durant l’année scolaire ;
      • Les licences annuelles des clubs sportifs et cotisations annuelles aux activités culturelles.

Utilisation des Chèques Aide aux Vacances

Les chèques sont utilisables en France Métropolitaine ou en Corse.

  • Les établissements de séjour ou d’accueil doivent-ils être agréés ?
    • Oui, les structures d’accueil doivent être agréées par les instances administratives monégasques ou françaises ou gérées par une collectivité publique ou territoriale.
    • Pour les séjours linguistiques à l’étranger (enfant de + de 12 ans) l’agrément UNOSEL sera exigé.
  • Comment puis-je utiliser les CAV et où séjourner ?
  • Quels frais seront refusés ?

Paiement des Chèques Aide aux Vacances

Les Chèques Aide aux Vacances, d’une valeur unitaire de 70,00 € , sont utilisables et payables du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante, en une ou plusieurs fois, sans limitation de cumul.

Facturation minimum de 70,00 € .

Rendu de monnaie interdit.

  • À qui sont payés les CAV ?
    • Les Chèques Aide aux Vacances sont payés :
      • Aux familles ayant fait l’avance de leurs frais de séjour, par virement bancaire sur le compte de l'allocataire
      • Ou à l’organisateur du séjour (RIB et agrément à joindre)
  • Quels justificatifs seront nécessaires pour obtenir le paiement des CAV ?
    • Après le séjour, sont à adresser au Service Social :
      • Le (ou les) Chèque(s) Aide aux Vacances du ou des participants ;
      • La facture originale acquittée (les copies ne seront pas acceptées) ;
      • L’attestation de séjour, remplie par l’organisme de séjour, datée de la fin de séjour, indiquant le nom et prénom de toute personne présente au séjour (y compris les non bénéficiaires des chèques).
    • A noter, tout séjour non effectué ne sera pas remboursé.
  • Comment est calculée la participation de la C.C.S.S. ?
    • Le montant global de la facture est divisé par le nombre de participants payants, y compris les personnes non bénéficiaires de chèques Aide aux Vacances.
    • Le montant facturé individuel est ensuite multiplié par le nombre de bénéficiaires pour obtenir le montant global soumis à participation de la C.C.S.S.
    • La somme ainsi obtenue devra être égale ou supérieure au montant du ou des chèques présentés au paiement.
    • Voir des exemples de calcul
  • Puis-je payer les organismes de séjour avec les CAV ?
    • Oui, certains organismes de séjour acceptent nos Chèques Aide aux Vacances comme mode de règlement.
    • A noter, tout séjour non effectué ne sera pas remboursé.
    • NB : Une liste d’organismes de vacances est à votre disposition auprès du Service Social sur demande.
  • Quelle est la date de limite de paiement des CAV ?
    • La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre de chaque année, le cachet de la poste faisant foi.
  • Que se passe-t-il si je suis hors délai ?
    • Aucun paiement ne sera réalisé.