Aide aux vacances

La C.C.S.S. met à la disposition de ses assurés, sous certaines conditions, des chèques Aide aux Vacances. La finalité de cette prestation est d’aider les allocataires, justifiant de ressources inférieures à un certain plafond, à financer des vacances familiales (en gîte, en camping homologué, en village de vacances, etc.) ou l’accueil de l’enfant dans des structures collectives, (colonie, camp, C.L.S.H., classe de découverte …), frais de voyage exclus.

Un formulaire de demande est adressé à tous les foyers concernés dans le courant du 4ème trimestre.

Bénéficiaires

Attribution

Le quotient familial plafond fixé pour l’attribution de la prestation est de  1 094,00 €

Un nombre variable de chèques Aide aux Vacances d’un montant unitaire de 70,00 € est attribué à chaque membre du foyer, en fonction du quotient familial (Q.F.) de celui-ci :

Validité

Les chèques Aide aux Vacances sont utilisables du 1er octobre au 30 septembre suivant.

Les chèques non utilisés ne sont plus valables durant la période suivante.

Lieu de séjour

Monaco, France Métropolitaine et Corse.

Étranger - uniquement dans le cadre d’un séjour linguistique pour les enfants âgés de plus de 12 ans et par l’intermédiaire d’un organisme agréé.

Agrément

Organismes ou structures agréés par les instances administratives monégasques ou françaises.

Le Service Social tient à votre disposition une documentation sur les organismes agréés de vacances dont certains accordent une réduction tarifaire aux assurés de la C.C.S.S..

Paiement

Il s'effectue après le séjour, à l’organisateur du séjour ou à l’allocataire.

Pour ce faire, il faut, à la fin du séjour, adresser à la C.C.S.S. :

  • le ou les chèques Aide aux Vacances, dans la limite du montant facturé,
  • La facture originale précisant :
    • le lieu du séjour,
    • les dates de séjour,
    • le montant total réglé,
    • les noms et prénoms des participants payants.

Cette facture devra être acquittée si l’allocataire a fait l’avance des frais.

  • Montant du chèque indivisible
  • Rendu de monnaie interdit

 Date limite de paiement

Les chèques Aide aux Vacances sont payables jusqu’au 30 septembre suivant leur date d’émission.

Utilisation

Les chèques Aides aux Vacances pourront être utilisés au cours de la période concernée :

  • pendant les vacances scolaires tout au long de l'année, (sauf pour les enfants de moins de 6 ans non soumis à l'obligation scolaire) et/ou pour les classes transplantées,
  • pour tous les types de séjour autorisés
  • en une ou plusieurs fois, sans limitation de cumul. Facturation minimum de 70,00 €
  • sans condition de durée (1 nuit minimum sur place)

Calcul de la participation de la C.C.S.S.

Le montant global de la facture est divisé par le nombre de participants payants, y compris les personnes non bénéficiaires de chèques Aide aux Vacances.

Puis le montant facturé individuel est multiplié par le nombre de bénéficiaires pour obtenir le montant global soumis à participation de la C.C.S.S.

Les séjours individuels

  • Les chèques Aide aux Vacances des parents ne pourront être utilisés que si au moins un des enfants est présent lors du séjour familial.

Les séjours collectifs

  • Ne concernent que les enfants.
  • Chèques des parents non utilisables pour des séjours enfants.
  • Le séjour ne doit pas avoir une durée inférieure à une demi-journée.
  • Un chèque Aide aux Vacances peut régler plusieurs séjours.

Voir des exemples de calcul.

La somme ainsi obtenue devra être égale ou supérieure au montant du ou des chèques présentés au paiement.

Séjours acceptés

Destination : France métropolitaine et Corse

Durée : 1 nuitée minimum

En famille

Hébergement :

  • Centres de villages vacances agréés
  • Gîte de France, ruraux ou communaux (auprès des mairies)
  • Chambres d'hôtes (affiliation obligatoire aux Gîtes de France ou à l'Office du Tourisme)
  • Camping - caravaning - mobil home (sur guide officiel du Camping Caravaning)
  • Logements agréés par Office du Tourisme (à l'exclusion de ceux portés ci-dessous)
  • Péniches et camping-car (hors carburant).

Les enfants en collectivités

  • Durée : minimum 1/2 journée ou journée complète
  • Centres aérés (CLSH) et colonies (avec agrément Jeunesse et Sport)
  • Séjours organisés par les écoles

Séjours refusés

Destination : DOM-TOM et pays étrangers (sauf séjours linguistiques pour enfants de + de 12 ans)

En famille

Hébergement :

  • Hôtel
  • Agence immobilière
  • Agence de voyage
  • Parc d'attraction, d'animation ou de loisirs (ex : Eurodisney, Parc Astérix, Futuroscope)
  • Entre particuliers

Frais :

  • de transport
  • pour des personnes non bénéficiaires de l'Aide aux Vacances
  • pour forfait animal
  • de soins ou de thalassothérapie
  • de loisirs (ex : location de vélo, de transat, achats personnels.../ activité ou animation sportive)

Séjour :

  • hors vacances scolaires (séjour familial avec un enfant de + de 6 ans, => refus pour toute la famille)
  • dans la commune de résidence
  • des parents sans les enfants
  • gratuit ou chez des parents / amis ou en résidence secondaire
  • en camping-caravaning non agréé sur un emplacement loué à l'année ou semestriellement
  • en cure thermale, colonie sanitaire

Les enfants en collectivité

  • Centre aéré : mercredi et garde périscolaire, journées non effectuées ou hors vacances scolaires
  • Cotisation sportive annuelle
  • Stage d'insertion professionnelle
  • Activité de loisirs dont la durée est inférieure à une demi-journée
  • Accueil chez une assistante maternelle de jour (même agréée)

La Caisse de Compensation des Services Sociaux se réserve le droit d’effectuer des contrôles portant sur les séjours réalisés et sur les participations versées.

Pour toute information, contactez le Service Social.