Allocations prénatales

Pour bénéficier de ces allocations, le chef de foyer doit être immatriculé auprès de la C.C.S.S. et résider en Principauté

Conditions d’attribution

Cette prestation est également susceptible d'être servie aux chefs de foyers salariés de nationalité monégasque ou française qui résident en France et ne peuvent y ouvrir droit auprès du régime français.

Chaque mois de grossesse, précédant la date présumée d'accouchement qui figure sur le carnet de maternité, ouvre droit à une mensualité d'Allocations Prénatales
sous réserve :

  • Que le chef de foyer justifie, au cours du mois considéré, d'au moins  75 heures de travail ou assimilées.
    Si ce nombre d'heures de travail ou assimilées est inférieur à 75 au cours d'un mois, la mensualité d'Allocation Prénatale correspondant à ce mois ne sera pas servie.
  • Que la déclaration de grossesse aux organismes sociaux ait été effectuée dans les trois mois de la date présumée de la conception.
    Si la déclaration de grossesse intervient plus de trois mois après la date présumée de la conception, les Allocations Prénatales ne seront servies qu'à compter de la date de cette déclaration.
  • Et que la future maman se soumette en temps voulu aux examens médicaux des 3ème, 6ème et 8ème mois de grossesse ainsi qu'à l'examen postnatal.
    Si les examens médicaux pré et postnataux obligatoires ne sont pas passés en temps utile, les mensualités d'Allocations Prénatales correspondantes ne seront pas servies.

Versement

Les Allocations Prénatales sont versées en trois fractions :

  • 1ère fraction : 2 mensualités sur justification de la réalisation des examens médicaux prévus avant la fin du 3ème mois de grossesse,
  • 2ème fraction : 4 mensualités sur justification de la réalisation des examens médicaux prévus avant la fin du 6ème mois de grossesse,
  • 3ème fraction : 3 mensualités sur justification de la réalisation des examens médicaux prévus dans les 15 premiers jours du 8ème mois de grossesse et de l'examen médical postnatal prévu dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement.

Montant

Le montant d'une mensualité entière d'Allocations Prénatales est égal à celui des Allocations Familiales servies pour un enfant âgé de moins de trois ans, soit  143,40 € au 1 octobre 2017

Lorsque le nombre d'heures de travail ou assimilées effectuées par le chef de foyer est compris entre  75 et 144 au cours d'un mois donné, le montant de la prestation sera proratisé en multipliant le 145ème de la mensualité entière par ce nombre d'heures.

Voir un exemple de calcul.

En cas de naissance prématurée, il n'est dû qu'un nombre de mensualités correspondant au nombre effectif de mois de grossesse.

En cas d'interruption de grossesse :

  • Avant la fin du 3ème mois : les Allocations Prénatales ne sont pas versées,
  • Après la fin du 3ème mois : elles ne sont versées que pour les mois précédents.

En cas de naissances multiples, chaque enfant ouvre droit rétroactivement au bénéfice des Allocations Prénatales.