Frais de crèche

La C.C.S.S. participe aux frais de crèche (jusqu'à 3 ans) et de garderie (jusqu'à 6 ans) des enfants placés dans des structures d'accueil permanent

Participation aux frais de crèche et de garderie de la C.C.S.S.

Pour les établissements de la Principauté

  • Crèche de l’Escorial,
  • Crèche de la Croix-Rouge,
  • Crèche de Monaco-Ville,
  • Crèche de Monte-Carlo,
  • Crèche des Eucalyptus,
  • Garderie Notre-Dame de Fatima,
  • Crèche Familiale.

La participation financière de la C.C.S.S. est versée aux établissements et vient en déduction des frais facturés aux parents.

Les parents ne doivent formuler une demande de participation auprès du Service Prestations Familiales que si leur enfant est placé auprès d'un établissement de la Principauté.

Les formulaires sont disponibles auprès de ces établissements et à l'accueil du Service Prestations Familiales.

Pour les établissements organisés par les mairies de communes limitrophes et voisines

  • Crèches collectives et familiales de :     
    • Beaulieu,
    • Beausoleil,
    • Cap d'Ail,
    • Eze,
    • Menton,
    • Roquebrune-Cap-Martin,
    • Villefranche-sur-Mer.

Le versement aux établissements d'une prestation de service s’effectue en contrepartie de l'application aux assurés de la C.C.S.S. d'un prix de journée conventionnel.

Conditions d'attribution

Conditions générales

  • Le foyer doit être établi en Principauté ou sur le territoire du département des Alpes Maritimes.
  • Le chef de foyer doit exercer une activité salariée auprès d'un employeur affilié à la C.C.S.S..
  • Le  chef de foyer et la conjointe (ou la mère) doivent exercer une activité salariée ou assimilée au moins égale à 75 heures par mois.

Conditions particulières pour les enfants placés auprès d’établissements de la Principauté

  • Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds retenus pour la détermination des couleurs de carte "verte" ou "rose".
  • La demande doit être déposée dans un délai de 30 jours suivant la date du début de placement.
    Au-delà de ce délai, le droit à la prestation s'ouvre à compter du premier jour du mois de dépôt de la demande ; ce droit pouvant rétroagir au 1er janvier de l’année en cours en cas de modification de la couleur de carte d’immatriculation, permettant à l’assuré de remplir la condition de ressources requise, et si la demande est présentée au cours du premier trimestre de l’année civile.

A noter qu'il n'est pas exigé du chef de foyer qu'il justifie de la qualité d'allocataire de prestations familiales.

  • Exemple :  chef de foyer de nationalité autre que française ou monégasque résidant en France.

Conditions particulières pour les enfants placés auprès d'établissements français conventionnés

  • Aucune condition de ressource n'est exigée.
  • Les deux parents doivent être salariés en Principauté.
  • Un même droit ne doit pas être ouvert auprès d'un autre organisme.