Prime de scolarité

Cette prime est destinée à aider les allocataires de la C.C.S.S. à faire face aux frais d'acquisition des livres et fournitures scolaires pour leurs enfants, âgés de plus de 5 ans au 31 décembre, qui sont scolarisés ou suivent des études techniques, secondaires ou supérieures
Un formulaire par enfant est adressé en temps voulu à chaque allocataire susceptible d'ouvrir droit à cette prime.

Conditions d’attribution

La Prime de Scolarité est servie pour les enfants âgés de 5 ans ou plus au 31 décembre.

Pour bénéficier de la Prime de Scolarité, le  chef de foyer doit :

  • avoir été allocataire pendant sept mois au titre de l' année civile,
  • être allocataire au titre de l’un des 4 derniers mois de l’ année civile,
  • retourner à la C.C.S.S. la demande de Prime de Scolarité, dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre.

Le formulaire, à compléter par l'établissement scolaire, tient lieu de certificat de scolarité permettant le maintien des Allocations Familiales après le 1er octobre. 
Dans l'attente de ce document, le versement des Allocations Familiales sera suspendu après la mensualité de septembre.

Par ailleurs, la réception de ce formulaire conditionne aussi le paiement des prestations médicales pour l'enfant. 
N'omettez donc pas de nous le retourner dûment complété et signé le plus rapidement possible.

Certains établissements scolaires de la Principauté communiquent directement à la C.C.S.S les éléments nécessaires au traitement de cette prime, auquel cas l'imprimé de demande n'est pas envoyé à l'allocataire, qui n'a pas besoin de fournir de justificatif.

Montant

Ce montant varie en fonction de la classe fréquentée et du lieu de scolarité. Il est fixé chaque année par les Comités de la C.C.S.S.

Versement

Il est effectué directement à l'attributaire des Prestations Familiales, et intervient généralement à partir de la fin du mois d'octobre dès que le formulaire adressé à chaque allocataire est retourné au Service des Prestations Familiales.