Conditions de base

Le salarié doit être immatriculé ce qui suppose que l'employeur ait déposé une demande d'autorisation d'embauchage auprès du Service de l'Emploi.

En cas de refus de permis de travail le droit aux prestations ne peut plus se faire valoir à compter de la date à laquelle ce refus est notifié.

Le salarié en activité doit justifier à la date des soins :

  • de 120 heures de travail ou assimilées au cours du mois civil ou des trente jours précédents,
    ou
  • de 200 heures de travail ou assimilées au cours du trimestre civil, des trois mois ou des 90 jours précédents.

IMPORTANT

  • Afin que nos services puissent traiter vos demandes de remboursement de dépenses de santé, vous devez renseigner et signer l’attestation d’activité figurant sur les feuilles de soins ou joindre aux imprimés français un formulaire d’attestation d’activité.
  • Au cours de vos trois premiers mois d’activité ou si vous êtes salarié d’une entreprise de travail temporaire, vous devez également fournir un certificat de présence établi par votre employeur soit sur la feuille de soins soit sur le formulaire s’y rapportant.

Activité précédente

Si nécessaire, les heures de travail salarié effectuées en Italie (pour les ressortissants italiens et monégasques) ou en France (quelle que soit la nationalité), au cours de la période immédiatement antérieure au début d’activité en Principauté, peuvent être prises en compte pour atteindre le nombre d’heures de travail requis.
Ceci peut notamment s’avérer utile au début d’une nouvelle activité professionnelle.
Pour en justifier, il convient de joindre les copies des trois derniers bulletins de salaire.

Activité simultanée

Lorsqu’au cours d’une même semaine, le salarié occupe une activité en France et à Monaco, les heures de travail effectuées se cumulent également pour atteindre le nombre d’heures de travail requis.
Pour les prestations en nature (soins, hospitalisation, pharmacie, etc.) le droit s’ouvre auprès de la Caisse du pays de résidence du salarié.
Pour les prestations en espèces (indemnités journalières), chaque Caisse indemnise le salarié sur la base de l’activité exercée sur son territoire.

Première activité salariée à Monaco

Dans le cadre d’une première activité salariée en Principauté, si les conditions d’heures de travail ci-dessus ne sont pas encore remplies et qu’aucune autre couverture sociale ne peut se faire valoir, les prestations en nature sont susceptibles d’être accordées, pendant les trois premiers mois, au titre de l’action sociale de la C.C.S.S.

Pôle Emploi

Chaque journée indemnisée par Pôle Emploi est assimilée à 6h de travail salarié.
Pour le remboursement des frais médicaux, les chômeurs indemnisés, qui résident à Monaco ou en France, relèvent du régime d'assurance maladie de leur lieu de résidence habituelle.
Les chômeurs indemnisés suite à la perte d’un emploi en Principauté de Monaco qui résident en France doivent donc se rapprocher de la C.P.A.M. de leur lieu de résidence aux fins d’affiliation.

Cas particulier des salariés et des chômeurs indemnisés suite à la perte d'un emploi en Principauté qui résident en Italie