Séjours en établissement

Pour bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux, l'assuré, l'adhérent ou le bénéficiaire, doit satisfaire aux conditions de base d'ouverture de droit prévues par l'assurance maladie

Les hôpitaux publics et le Centre Cardio-Thoracique de Monaco

Si vous êtes hospitalisé dans le secteur public du Centre Hospitalier Princesse Grace (C.H.P.G.) ou des hôpitaux publics Français ou encore au Centre Cardio-Thoracique de Monaco, vous n'avez pas à faire l'avance de la totalité des frais de séjour car vous bénéficiez du "tiers payant".

Vous devez fournir à l’établissement :

  • un certificat de présence rempli par votre employeur ou une attestation d'activité, si vous êtes salarié,
    ou
  • votre carte d'immatriculation, si vous êtes retraité, invalide ou travailleur indépendant.

L'établissement adresse une demande de prise en charge à la Caisse qui lui règlera directement la part des frais d'hospitalisation lui incombant.

Vous aurez donc, éventuellement, à payer à l'établissement les frais suivants :

  • en cas de prise en charge à 80%, les 20% restants appelés " ticket modérateur",
  • le supplément pour chambre à 1 ou 2 lits facturable dans certains hôpitaux publics lorsque l'assuré demande à bénéficier de prestations hôtelières particulières pour des raisons de convenance personnelle.

Le secteur d'activité libérale du Centre Hospitalier Princesse Grace et des hôpitaux publics français

Dans ces établissements, l'assuré peut demander à être admis dans le secteur d'activité libérale d'un ou plusieurs praticiens hospitaliers. Au Centre Hospitalier Princesse Grace (C.H.P.G.) cette option s'effectue en signant un formulaire intitulé "feuille de choix du patient" sur lequel les noms des différents praticiens choisis par le patient doivent être portés. Dans ce cas, les frais de séjour seront pris en charge par les Caisses dans les mêmes conditions qu'en hospitalisation publique. En revanche, les différents praticiens intervenant à titre libéral factureront leurs honoraires en sus. Ceux-ci seront remboursés dans les mêmes conditions que les soins de ville (voir chapitre "honoraires et remboursement"). Ce qui signifie que si l'assuré est classé en catégorie rose ou bulle, il est susceptible de devoir supporter un dépassement de tarif qui ne sera pas remboursé par la Caisse.

Le choix du secteur d'activité libérale d'un praticien vous appartient.

Lorsque plusieurs praticiens doivent intervenir et que vous souhaitez être traité par l'un d'eux au titre de son activité libérale, vous n'êtes pas tenu de choisir le secteur d'activité libérale pour les autres praticiens.

Les cliniques privées

Si vous êtes hospitalisé dans le secteur clinique du Centre Hospitalier Princesse Grace ou dans une clinique privée autre que le Centre Cardio-Thoracique de Monaco, vous devrez en principe faire l'avance des frais de séjour et des honoraires des praticiens traitants. Toutefois, les assurés dont la situation financière le justifie peuvent solliciter, à titre exceptionnel, préalablement à l'hospitalisation, un accord en vue du paiement direct par la Caisse à la clinique de la part remboursable des frais de séjour. Les honoraires des praticiens sont remboursés dans les mêmes conditions que les soins de ville (voir chapitre "honoraires et remboursement"). Les frais de séjour sont remboursés dans la limite du tarif du Centre Hospitalier Princesse Grace (C.H.P.G.) ou, à défaut, du Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de Nice.

Il se peut qu'en fonction de la situation conventionnelle du praticien, de la couleur de carte dans laquelle vous êtes classé et des règles de remboursement ci-dessus, les frais de séjour et d'honoraires en secteur clinique soient très nettement supérieurs au montant remboursé.

Renseignez-vous donc précisément sur les conséquences financières du choix du secteur d'hospitalisation dans lequel vous êtes admis (hôpital ou clinique). Ce choix vous appartient !

Les hospitalisations en France hors des Alpes Maritimes

Si le choix d'un établissement situé hors de Monaco et du département des Alpes-Maritimes est effectué pour des raisons de convenance personnelle, les frais de séjour seront pris en charge en secteur public ou remboursés en secteur privé, dans la limite du prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace (C.H.P.G.) ou, à défaut, du Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de Nice.

S'il s'agit d'une hospitalisation d'urgence, c'est-à-dire de soins non programmés et ne pouvant être différés :

  • en secteur public, la Caisse délivre une prise en charge, le remboursement intervenant sur la base des tarifs du Centre Hospitalier dans lequel l'assuré a été admis,
  • en clinique, la Caisse rembourse les frais de séjour dans la limite du prix de journée de l'hôpital le plus proche de l'établissement dans lequel l'assuré est admis.

Pour les assurés résidant en France, hors des Alpes-Maritimes, hospitalisés dans le département où ils sont établis, la Caisse applique les mêmes règles de remboursement que pour les cas d'urgence.