Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) et congés payés acquis entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021

mercredi 28 juillet 2021
Les congés payés acquis alors que le salarié était placé en Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021 se voient appliquer le régime du CTTR.
  • Les congés payés acquis alors que le salarié était placé en CTTR entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021 se voient appliquer le régime du CTTR.

Vous trouverez une présentation des grands principes de ce dispositif en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

  • Les montants versés par l’employeur au titre de la valorisation des jours de congés acquis pendant le CTTR et de l’indemnité compensatrice ne sont pas soumis aux cotisations sociales recouvrées par les Caisses Sociales.

Toutefois :

- ne sont pas concernés par ce dispositif, les congés payés déjà pris par les salariés et payés par l’employeur pour la période du 1er mai 2021 au 31 juillet 2021,

- l’exemption ne concerne pas non plus les congés payés « classiques », qui doivent être déclarés dans les conditions habituelles.

  • En matière de déclarations de salaires mensuelles, les employeurs et cabinets comptables vont être rendus destinataires d’une notice explicative.

Pour toute demande relative à l’indemnité d’activité partielle, nous vous invitons à contacter la Direction du Travail.

Pour tout renseignement concernant la déclaration des salaires et le paiement des cotisations, vous pouvez contacter le Service Recouvrement des cotisations de Monaco