COVID 19 - Cas d’interruption de l’activité d’un employé de maison

lundi 30 mars 2020
Cas d’interruption de l’activité d’un employé de maison

Si l’employeur est lui-même infecté ou à l’isolement

Il ne doit pas demander à son employé de venir travailler. Dans ce cas, il convient de se rapprocher de la Direction du Travail pour connaître les formalités à accomplir.

Au moment de la déclaration de salaire, les périodes correspondantes sont à déclarer avec un évènement « congé sans solde ».

Si l’employeur n’a pas contracté le coronavirus et n’est pas à l’isolement

L'employeur peut demander à son employé de venir travailler en respectant les « gestes barrières ».

  • Si l’activité est exercée dans les conditions habituelles, les modalités de déclaration sont inchangées.
  • Si le salarié refuse de se déplacer, l’employeur n’est pas obligé de maintenir son salaire, même s’il peut sembler opportun de faire preuve de compréhension.
    • si l’employeur choisit d’assurer tout ou partie de la rémunération de son salarié malgré son absence, il doit déclarer les heures et le salaire brut correspondant aux sommes versées, comme si l’activité avait effectivement été exercée, pour que l’employé continue à bénéficier des prestations sociales
    • si l’employeur choisit de ne pas assurer de maintien de salaire, il doit se rapprocher de la Direction du Travail pour connaître les démarches à accomplir.

L’employeur peut demander à son employé de ne pas se présenter sur son lieu de travail ou de réduire son temps de présence.

  • Si l’employeur choisit d’assurer l’intégralité de la rémunération de son salarié malgré son absence, il doit déclarer les heures et le salaire brut correspondant aux sommes versées, comme si l’activité avait effectivement été exercée, pour que l’employé continue à bénéficier des prestations sociales.
  • Dans les autres cas, il convient de se rapprocher de la Direction du Travail pour connaître les démarches à accomplir.

Si le salarié est infecté, à l’isolement ou doit garder ses enfants

Il sera indemnisé par les Caisses sociales.

Pour plus d’informations sur ces dispositifs : voir Coronavirus – Détail des mesures prises par les Autorités gouvernementales

Au moment de la déclaration de salaire, les périodes indemnisées sont à déclarer comme un évènement « maladie ».

Dans cette situation, si l’employeur choisit de maintenir le demi-salaire restant, les sommes versées ne sont pas à déclarer et ne sont pas soumises à cotisation. Seules les heures effectivement travaillées doivent faire l’objet d’une déclaration.

Pour toute précision sur le modalités de déclaration, vous pouvez adresser vos questions directement à l'adresse recouvrement@caisses-sociales.mc