COVID 19 – Dispositif mis en place afin d’aider les entreprises et travailleurs indépendants installés à Monaco

lundi 15 juin 2020
Dispositif d’aide aux entreprises et travailleurs indépendants installés à Monaco impactés par la crise sanitaire

Dispositif d’aide aux entreprises et travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire

Dans le cadre de la crise sanitaire, les Caisses Sociales de Monaco ont mis en place dès mars 2020, un dispositif de soutien aux acteurs économiques sous forme d’un report et d’un échelonnement de paiement des cotisations sociales en faveur des employeurs et des travailleurs indépendants de la Principauté, sur simple demande. Il concerne à la fois les cotisations C.A.M.T.I./C.A.R.T.I. et les cotisations C.C.S.S./C.A.R./Assurance Chômage.

Au regard de la reprise progressive de l’activité, à partir du 1er juillet 2020 ne seront prises en considération que :

  • les demandes visant à modifier les modalités d’un accord de paiement en cours,
  • celles relatives à une impossibilité totale de faire face aux prochaines échéances.

Un mail devra être adressé à l’adresse électronique recouvrement@caisses-sociales.mc :

  • comportant les coordonnées complètes, dont le matricule délivré par les Caisses, du travailleur indépendant et/ou de la société,
  • décrivant précisément l’objet de la demande et la nature des difficultés rencontrées.

Ce courriel devra être accompagné de tout justificatif permettant d’apprécier l’insuffisance de trésorerie pour faire face aux obligations sociales.

Après analyse, une réponse sera adressée par mail dans les meilleurs délais.

Pour plus d'informations sur les mesures économiques en faveur des entreprises installées à Monaco, veuillez consulter le site du « Covid 19 » cliquer ici

Obligations en termes de déclarations des salaires :

Dans tous le cas les déclarations de salaires doivent être adressées dans les délais habituels aux Caisses Sociales de Monaco afin de garantir les droits sociaux des salariés.

Les informations ci-dessous précisent les modalités de déclarations, selon les situations rencontrées :

  • Les périodes indemnisées au titre du retour d’une zone à risque (certificat de la Direction de l’Action Sanitaire - DASA) sont à déclarer comme pour un évènement « maladie » et selon les mêmes modalités.

De même, s’agissant des périodes indemnisées au titre de la garde d’enfant.

Les salaires maintenus en totalité ou en partie par l’employeur dans ces deux situations ne sont pas soumis à cotisations.

  • S’agissant du dispositif de travail à distance, mis en place dans le cadre de la crise sanitaire, les heures de travail doivent être déclarées comme si elles avaient été effectuées dans les locaux de l’entreprise.
  • Les périodes de chômage total temporaire sont à déclarer avec un évènement « congé sans solde », y compris lorsque cela concerne l'ensemble du mois considéré.

L’indemnité d'activité partielle n’est pas soumise à cotisations, il convient de ne pas la porter dans le salaire brut.

De même, les salaires maintenus en totalité ou en partie par l’employeur ne sont pas soumis à cotisations.