COVID 19 – Dispositifs mis en place afin d’aider les entreprises installées à Monaco

mercredi 18 mars 2020
Dispositifs d’aide aux entreprises installées à Monaco impactées par la crise sanitaire

Dispositifs d’aide aux entreprises installées à Monaco impactées par la crise sanitaire

La Cellule « Covid19 Entreprises », lancée par le Gouvernement Princier, pilotée par le Welcome Office, est chargée de vous renseigner sur les dispositifs mis en place afin d’aider les entreprises installées à Monaco qui sont impactées par la crise sanitaire et économique.

Pour plus d'informations, cliquer ici

Les employeurs et travailleurs indépendants de la Principauté qui rencontrent une baisse significative d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus et se trouvant dans l’impossibilité de faire face aux prochaines échéances peuvent contacter le Service Recouvrement des Caisses Sociales, pour solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations.

Cette sollicitation peut se faire par email à l’adresse électronique recouvrement@caisses-sociales.mc, en précisant :

  • la nature des difficultés rencontrées
  • les coordonnées complètes, dont le matricule, du travailleur indépendant et/ou de la société.

Obligations en termes de déclarations des salaires :

Dans tous le cas les déclarations de salaires doivent être adressées dans les délais habituels aux Caisses Sociales de Monaco afin de garantir les droits sociaux des salariés.

Les informations ci-dessous précisent les modalités de déclarations, selon les situations rencontrées :

  • Les périodes indemnisées au titre du retour d’une zone à risque (certificat de la Direction de l’Action Sanitaire - DASA) sont à déclarer comme pour un évènement « maladie » et selon les mêmes modalités.

De même, s’agissant des périodes indemnisées au titre de la garde d’enfant.

Les salaires maintenus en totalité ou en partie par l’employeur dans ces deux situations ne sont pas soumis à cotisations.

  • S’agissant du dispositif de travail à distance, mis en place dans le cadre de la crise sanitaire, les heures de travail doivent être déclarées comme si elles avaient été effectuées dans les locaux de l’entreprise.

Dans la mesure où il ne s’agit pas d’une situation habituelle, avec un contrat de travail portant la mention « télétravail », ce champ ne doit pas être renseigné dans la déclaration.

  • Les périodes de chômage total temporaire sont à déclarer avec un évènement « congé sans solde ».

L’indemnité versée n’est pas soumise à cotisations, il convient de ne pas la porter dans le salaire brut.

De même, les salaires maintenus en totalité ou en partie par l’employeur ne sont pas soumis à cotisations.