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RAPPEL : Attestation d’existence pour les retraités résidant en France

09/09/2022

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Informations légales

Loi 644 du 17-01-1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Loi 1.048 du 28-07-1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants