Coronavirus - Indemnisation des arrêts de travail - certificat établi par un médecin de santé publique (DASA ou ARS)

mercredi 25 mars 2020
Procédure d’indemnisation des arrêts de travail faisant suite à la délivrance d’un certificat établi par un médecin inspecteur de santé publique (DASA ou ARS)

Nota : Les voyageurs de retour d’une zone à risque ne sont plus tenus de prendre contact avec un médecin inspecteur de santé publique. La Direction de l’Action Sanitaire (DASA) ne délivre plus de certificat d’arrêt de travail depuis le 20 mars 2020.

Pour les salariés ayant reçu un certificat émanant de la DASA avant le 20 mars, la procédure à suivre est la suivante :

Une attestation d’absence spécifique est adressée à l’assuré par la C.C.S.S.
L’assuré et son employeur doivent la compléter puis la retourner par mail à l’adresse :
prest-medicales@caisses-sociales.mc

Vos indemnités journalières seront servies par la CCSS sur présentation de l’attestation d’absence, à l’issue de la période d’arrêt. Elles sont calculées sur la base de :

  • 50 % de votre salaire de référence lorsque votre employeur assure le maintien du salaire
  • 90 % de votre salaire de référence lorsque votre employeur n’assure pas le maintien du salaire.

Il est à noter qu’en cas d’accord avec l’employeur pour le maintien de l’activité dans le cadre du télétravail à domicile, l’attestation ne doit viser que la période d’interruption de travail effective ; les périodes télétravaillées ne donneront pas lieu à indemnisation par la C.C.S.S.

Attention :

Une prescription d’éviction temporaire du lieu de travail, sans motivation pathologique, établie par un médecin traitant n’est pas recevable.
Seule la communication de la Direction de l’Action Sanitaire sera prise en compte.