Coronavirus - Quelle indemnisation si je dois garder mon enfant à la maison

lundi 22 juin 2020
Ce dispositif d’indemnisation, établi le 16 mars dernier pour accompagner les familles en période de fermeture des établissements scolaires, arrive prochainement à son terme

Ce dispositif d’indemnisation, établi le 16 mars dernier pour accompagner les familles en période de fermeture des établissements scolaires, arrive prochainement à son terme :

  • Pour les enfants scolarisés à Monaco :

Certaines classes demeurent fermées ou ont rouvert en mai dans des conditions qui ne permettent pas à certains parents de reprendre leur activité professionnelle. Les parents qui sont toujours contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et n’ont pas la possibilité de réaliser leur activité en télétravail peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 26 juin inclus.

ATTENTION : si l’assuré choisit de ne pas remettre son enfant à l’école alors qu’il en a la possibilité, il ne peut prétendre à aucune indemnisation.

  • Pour les enfants scolarisés en France et en Italie :

A compter du 22 juin et compte tenu de la réouverture obligatoire des établissements scolaires dans des conditions habituelles, les parents d’enfants scolarisés en France ne peuvent plus prétendre à ce dispositif d’indemnisation.

Il en va de même pour les enfants scolarisés en Italie, ceux-ci ayant déjà achevé leur année scolaire à cette date.

Pour bénéficier de l’indemnisation pour garde d’enfant, le parent concerné doit effectuer les formalités suivantes :

Il doit contacter son employeur et envisager avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de travailler à domicile tout en assurant la garde de son enfant, c’est l’employeur qui doit adresser le formulaire spécifique téléchargeable ci-dessous (attestation d’absence) pour déclarer l’arrêt de travail de son salarié (le parent n’a pas besoin d’entrer en contact avec sa caisse d’assurance maladie).

Cet arrêt sera accordé à compter de la date de début de l’arrêt déclaré.

Pour en bénéficier, l’assuré doit remplir certaines conditions :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt (18 ans en cas de handicap) ;
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir accorder un arrêt de travail. Le salarié doit certifier qu’il est le seul à le demander à cette occasion sur un formulaire téléchargeable ci-dessous à transmettre par son employeur en même temps que le formulaire spécifique d’absence au travail ;
  • L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible pour cette période) ;
  • L’autre parent doit être également en situation d’emploi et ne pas bénéficier d’une mesure de chômage technique.

L’indemnisation intervient sur présentation des attestations d’absence et sur l’honneur pour la période courant jusqu’à la date à laquelle ces formulaires ont été signés (ils devront, le cas échéant, être renouvelés tous les 20 jours environ).

Le salarié percevra alors les indemnités journalières de la C.C.S.S., correspondant à 50 % de son salaire journalier moyen calculé sur la base des rémunérations brutes perçues chez le même employeur au cours des 12 mois précédents

Les employeurs sont invités à assurer le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, sans délai de carence.

Toutefois, si l’employeur n’assure pas ce maintien de salaire, la C.C.S.S. versera, pour le compte de l’Etat, un complément d’indemnisation au salarié, de façon à lui garantir une indemnisation totale (indemnités journalières + complément) équivalente à son salaire brut moyen, dans la limite d’un plafond de 1 800 € pour un mois complet d’indemnisation.

Les attestations sur l'honneur doivent être dûment complétées par l'assuré et son employeur, puis retournées à l'adresse mail : prest-medicales@caisses-sociales.mc